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Avez-vous droit aux minima sociaux ?

Avez-vous droit aux minima sociaux ?


  • Actualisé le lundi 18 février 2008

Les minima sociaux sont cumulables avec un salaire

Pour encourager les bénéficaires des minima sociaux à revenir sur le marché du travail, il est possible de cumuler le RMI ou l'API avec les revenus tirés d'une activité professionnelle ou d'une formation rémunérée pendant une durée de 12 mois.

Vous pouvez cumuler intégralement le RMI ou l'API avec un salaire au cours des 3 premiers mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation. Puis, du 4ème au 12ème mois, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation :

lorsqu'elle est de 78 heures minimum par mois, le montant des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire est soustrait du montant du RMI ou de l'API, lorsqu'elle est inférieure à 78 heures par semaine, le montant du RMI ou de l'API perçu par l'allocataire est divisé par 2.

Si la durée de l'activité professionnelle ou de la formation est inférieure à 750 heures au terme des 12 mois, le président du conseil général peut décider de prolonger le versement de la moitié du RMI jusqu'à ce que l'allocataire atteigne les 750 heures.

A qui s'adresser ?

Pour tous renseignements sur votre situation et vos droits, vous pouvez vous adresser à plusieurs interlocuteurs : les services sociaux de la mairie, l'ANPE, l'Assedic, la Caf, ou encore la mission locale si vous avez moins de 25 ans.

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