Avez-vous droit au RSA ?
Avez-vous droit au RSA ?
À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?
La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).
Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.
Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.
Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.
Un soutien à la recherche d’un emploi
"Outre le soutien financier, le RSA prévoit un accompagnement vers l’emploi, signale Luc Jerabek, directeur général de l’Agence nouvelle des solidarités actives. Les personnes qui retirent moins de 500 € par mois de leur activité professionnelle ont désormais l’obligation de se diriger vers Pôle emploi (ou tout autre organisme désigné par le conseil général), soit vers une structure adaptée (service médical par exemple) lorsqu’un problème (maladie…) les freine dans la recherche d’un travail. Si elles ne s’y soumettent pas, le versement du RSA sera suspendu."
En contrepartie, elles bénéficient d’un accompagnement social et professionnel avec l’appui d’un référent unique qui, selon le département, dépend de Pôle emploi, du conseil général, de la CAF, du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) ou de la MSA.
Autre article : L'AER est rétablie et devient l'ATS
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je vous remercie pour votre réponse, cele ma beaucoup aider
Cela fait quelques années que je n'ai pas vérifié, mais je ne vois pas pourquoi cela aurait changé : la CAF ne se préoccupe pas du statut matrimonial des personnes vivant en couple, c'est la vie commune qui modifie le calcul, pas le PaCS ou le mariage.
Ce sont les impôts qui changent avec le PaCS ou le mariage, mais si vous percevez le RSA, je ne pense pas que vous payiez d'impôts. Même la Prime pour l'Emploi (qui est déduite du RSA) ne changerait pas dans votre cas, je pense.
merci pour votre réponse,
oui nous somme déclarer comme étant en couple aupres de le caf, donc rien ne changera dans ce cas, vous êtes sur
merci
Réponse @Veroyann
Si vous êtes déjà déclarés comme concubins, rien ne va changer pour le RSA, ni pour l'allocation logement. Alors que si vous étiez comptés séparément, vous serez désormais comptés comme un seul foyer, donc vous aurez le montant de RSA prévu pour un foyer de deux personnes (qui est inférieur à celui prévu pour deux personnes isolées), l'allocation logement tiendra compte de vous deux etc.
bonjour,
mon conjoint et moi voulons nous pacser, nous voudrions savoir quelles sont les changement avec le rsa complement de ressources avec le pacs
merci de vos réponses a l avance