Avez-vous droit au RSA ?
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Le RSA est aussi un complément de ressources
Le RSA apporte également un supplément de ressources personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.
Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).
Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.
Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 227,94 € car il sera diminué de 246,99 € [(38 % x 500 €) + 56,99 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 727,94 € [500 € de salaire + 227,94 € de RSA] chaque mois.
Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.
Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 88,44 € et une aide au logement. Son RSA atteint 395,98 € car il est diminué de 316,42 € [(38 % x 300 €) + 88,44 € d’ASF et 113,98 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 784,42 € [300 € de salaire + 395,98 € de RSA + 88,44€ d’ASF].
Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.
Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (126,41 €) et de l’aide au logement.
S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (997,36 €) serait amputé de 267,47 € (126,41 € d’allocations + 141,06 € de forfait logement) pour s’établir à 715,58 €.
Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 349,89 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 476,30 € [1 000 € de salaires + 126,41 € d’allocations + 349,89 €].
A noter qu’en dessous de 6,00 € , le RSA n'est pas versé.
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je vous remercie pour votre réponse, cele ma beaucoup aider
Cela fait quelques années que je n'ai pas vérifié, mais je ne vois pas pourquoi cela aurait changé : la CAF ne se préoccupe pas du statut matrimonial des personnes vivant en couple, c'est la vie commune qui modifie le calcul, pas le PaCS ou le mariage.
Ce sont les impôts qui changent avec le PaCS ou le mariage, mais si vous percevez le RSA, je ne pense pas que vous payiez d'impôts. Même la Prime pour l'Emploi (qui est déduite du RSA) ne changerait pas dans votre cas, je pense.
merci pour votre réponse,
oui nous somme déclarer comme étant en couple aupres de le caf, donc rien ne changera dans ce cas, vous êtes sur
merci
Réponse @Veroyann
Si vous êtes déjà déclarés comme concubins, rien ne va changer pour le RSA, ni pour l'allocation logement. Alors que si vous étiez comptés séparément, vous serez désormais comptés comme un seul foyer, donc vous aurez le montant de RSA prévu pour un foyer de deux personnes (qui est inférieur à celui prévu pour deux personnes isolées), l'allocation logement tiendra compte de vous deux etc.
bonjour,
mon conjoint et moi voulons nous pacser, nous voudrions savoir quelles sont les changement avec le rsa complement de ressources avec le pacs
merci de vos réponses a l avance