Avez-vous droit au RSA ?

Avez-vous droit au RSA ?

Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Attention : le RSA est revalorisé au 1er septembre 2014.

> Pour en savoir plus, voir notre article "Hausse du RSA "socle" au 1er septembre 2014".

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" au 1er septembre 2014

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

Voici les montants applicables au 1er septembre 2014.

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 509,30 € (contre 499,31 € au 1er janvier 2014) 654 € (contre 641,17 € au 1er janvier 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 763,95 (contre 748,97 € au 1er janvier 2014)
1 763,95 € (contre 748,97 € au 1er janvier 2014) 872 € (contre 854,89 € au 1er janvier 2014) 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014)
2 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014) 1090 € (contre 1 068,61 € au 1er janvier 2014) 1069,53 € (contre 1 048,55 € au 1er janvier 2014)
Par enfant supplémentaire 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014) 218 € (contre 213,72 € au 1er janvier 2014) 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014)

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er septembre 2014.

Composition du foyer Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule 61,12 € (contre 59,92 € au 1er janvier 2014)
Deux personnes 122,23 € (contre 119,84 € au 1er janvier 2014)
Trois personnes et plus 151,26 € (contre 148,30 € au 1er janvier 2014)

Le RSA activité pour compléter les ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 258,18 € car il sera diminué de 251,12 € [(38 % x 500 €) + 61,12 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 758,18 € [500 € de salaire + 258,18 € de RSA] chaque mois.

Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 95,52 € et une aide au logement de 122,23 €. Son RSA atteint 432,2 € car il est diminué de 331,75 € [(38 % x 300 €) + 95,52 € d’ASF et 122,23 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 827,72 € [300 € de salaire + 432,2 € de RSA + 95,52 € d’ASF].

Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (129,35 €) et de l’aide au logement.

S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (1 069,53 €) serait amputé de 280,61 € (129,35 € d’allocations + 151,26 € de forfait logement) pour s’établir à 788,92 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 408,92 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 538,27 € [1 000 € de salaires + 129,35 € d’allocations + 408,92 €].

Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 332,92 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 661,27 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

A noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Le RSA jeunes pour les 18-25 ans

Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Sous-utilisé, ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Autre article : Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi

265 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par moi621 Jeudi 30 octobre 2014
rsa couple

si vous etes en couple avec un enfant donc c est du rsa couple donc le Rsa et à vous 2.
Il n'est pas qu'à votre conjoint lol il as juste etait mis sur le compte de votre conjoint car c'est surement ses coordonnés bancaires qu'ont la CAF ;)

Par MAHMOUD Mardi 14 octobre 2014
Allez voir la CAF une blague !!!!!

Non , la CAF sont incompétents !!!!!
Ils se cachent derrière un écran ou defile des textes "pas à jour ,voir incomplets " leurs informations sont erronées et incomplètes .
Sur le sujet des détenteurs de cartes de résidents 10 ans !!!
Pour ma part , après plusieurs déplacements, mails sur le site la CAF persistait à dire que je n'avais aucun droit !!!!
Hors après rdv assistante sociale et plusieurs recherches sur le net ,j'ai réussi à avoir gain de cause .
Il a fallu passer par le Conseil Général avec courrier envoyé en doublon à la HALDE ,afin d'expliquer ma situation !!!!
Et là coup de théatre mon droit est reconnu !!!!
Alors à tous ceux qui sont en difficultés , faites appliquer les textes ,ils sont occultés volontairement par le système qui pense certainement que vous finirez bien par laisser tomber !!!! Courage à tous ceux qui sont dans le besoin ,même temporaire ce qui est mon cas ,mon but est de me remettre le pied à l'étrier et de quitter ce système d'action sociale . Mais j'ai insisté pour le principe !!!!!!!

Par nati Mardi 14 octobre 2014
RSA !!!

Bonsoir Pilou,

Je ne sais plus comment le dire, car je l'ai déjà dit des tas de fois : appelez la CAF ou allez les voir et demandez-leur  ;

Au moins, vous aurez une réponse fiable du fait qu'ils ont déjà les éléments de votre dossier avec les 3 enfants à charge et AAH.

Vous pouvez aussi aller sur le site de la CAF et faire une simulation de vos droits.

@ ++++

Nati

Par pilou 30 Mardi 14 octobre 2014
rsa

bonjour puige cumuler le rsa avec laah je suis an couple avec 3 enfants a charge et je ne travaille pas est ma femme est commerçante avec de très faible revenue a + merci

Par so 786 Mardi 07 octobre 2014
j'ai le droit au RSA?

Bonsoir je voulais savoir si c'est seulement mon conjoint qui a le droit au Rsa? je vous explique ma situation
En couple avec un enfant à charge mon conjoint perçoit le chômage de 920€ et moi qui et faite une demande de rsa mais j'ai du faire la demande en couple car on vie ensemble, mon conjoint à reçu les deux virement sur son compte mais me dit que le rsa et le chômage et à lui moi sans aucune ressources je voudrez savoir si c'est vrai ce qu'il dit ou alors je suis entrain de me faire avoir encore une fois? Et si j'ai le droit au rsa c'est de combien? Merci pour votre réponse cela m'aidera beaucoup pour faire mes démarches car sans aucun ressources c'est difficile merci d'avance

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