Avez-vous droit au RSA ?

Avez-vous droit au RSA ?

Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Attention : le RSA est revalorisé au 1er septembre 2014.

> Pour en savoir plus, voir notre article "Hausse du RSA "socle" au 1er septembre 2014".

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" au 1er septembre 2014

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

Voici les montants applicables au 1er septembre 2014.

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 509,30 € (contre 499,31 € au 1er janvier 2014) 654 € (contre 641,17 € au 1er janvier 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 763,95 (contre 748,97 € au 1er janvier 2014)
1 763,95 € (contre 748,97 € au 1er janvier 2014) 872 € (contre 854,89 € au 1er janvier 2014) 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014)
2 916,73 € (contre 898,76 € au 1er janvier 2014) 1090 € (contre 1 068,61 € au 1er janvier 2014) 1069,53 € (contre 1 048,55 € au 1er janvier 2014)
Par enfant supplémentaire 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014) 218 € (contre 213,72 € au 1er janvier 2014) 203,72 € (contre 199,72 € au 1er janvier 2014)

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er septembre 2014.

Composition du foyer Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule 61,12 € (contre 59,92 € au 1er janvier 2014)
Deux personnes 122,23 € (contre 119,84 € au 1er janvier 2014)
Trois personnes et plus 151,26 € (contre 148,30 € au 1er janvier 2014)

Le RSA activité pour compléter les ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 258,18 € car il sera diminué de 251,12 € [(38 % x 500 €) + 61,12 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 758,18 € [500 € de salaire + 258,18 € de RSA] chaque mois.

Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 95,52 € et une aide au logement de 122,23 €. Son RSA atteint 432,2 € car il est diminué de 331,75 € [(38 % x 300 €) + 95,52 € d’ASF et 122,23 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 827,72 € [300 € de salaire + 432,2 € de RSA + 95,52 € d’ASF].

Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (129,35 €) et de l’aide au logement.

S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (1 069,53 €) serait amputé de 280,61 € (129,35 € d’allocations + 151,26 € de forfait logement) pour s’établir à 788,92 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 408,92 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 538,27 € [1 000 € de salaires + 129,35 € d’allocations + 408,92 €].

Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 332,92 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 661,27 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

A noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Le RSA jeunes pour les 18-25 ans

Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Sous-utilisé, ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Autre article : Prime de Noël 2014 : montant et date de versement

288 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par ars soc Mercredi 17 décembre 2014
spare

2 enfans est ceux jai droit prim noel

Par FTG Lundi 15 décembre 2014
ftg en colere

tous les rageux qui passe leur temps à cracher leur venin sur les plus démunis sont psychologiquement instable et masérent dans leur médiocrité à taper sur le citoyen de base, mais pour dénoncer les abus du patronat et des politiques corrompus qui ruinent la nation, il n' y a plus personne. C' est à ça qu' on reconnait leur courage à ces laches, bien sur les emplois, il y en a plein les rues,le chomage est une volonté politique et économique pour maintenir le controle sur le peuple et canaliser l' inflation des salaires et du systéme économique ,donc les anes qui dénoncent le pauvre miséreux ne sont que des incultes, intolérants,
des gens stupides et en colère due a leurs carences intellectuelles.
merci!

Par lolomino Dimanche 14 décembre 2014
???

Bonjour j'ai deux enfants je suis mariée et ma fille de 4ans et en remision de sa leucémie. Je touche 326 apl 129 pour mes filles et 500 aeeh je bien de perdre mon boulot a mitemp mon mari et au chômage depuis 1an. Il a 900 € de chômage moi 700€ sa peut par être beaucoup pour sertain mais cela nous suffi pas. Et le rsa que je touche savent de commençais a travailler y il a 10 mois je ni est plus le droit a ce jours.
Dans ma situation trouve un emploi qui accepte que je prenne des matinée et des jours pour ma fille c presque impossible. Je me demande comment je v faire quand je serai en fin de droit vu que je n'aurai toujours pas le droit au sa.

Par bev Dimanche 14 décembre 2014
rsa pour les filles mères

bonjour, moi je ne comprend pas qu'une fille mères étant enceinte , touche plus ,alors quel a pas encore accoucher , (ou est le père ,elle la fait avec son doigt, il faut voir les filles qui dise que le père n'est pas avec elle ,dans la journée? ,mais pas le soir .) qu'une maman qui élève 3 enfants avec le père (donc ils sont déclarer ensembles) ces filles font mêmes le deuxièmes aussitôt , les allocations familiales ça rapporte .merci bonne journée.

Par sauv_mumu Samedi 13 décembre 2014
demande d'aide

ai-je droit a l aide de RSA? je touche de la mutuel 1200 euro mais le surendettement me retient 300 tous les mois et j au 2 enfant a charge donc j ai beaucoup de difficulté en fin de moi . merci de votre comprehension

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