Avez-vous droit au RSA ?

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Au 1er septembre 2010, il a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans, sous certaines conditions (voir le RSA jeunes). Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Attention : le RSA va être modifié dans les mois à venir.

• Le RSA « socle » sera augmenté de 10 % d’ici 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013.
• Le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) vont être réformés d'ici 2014.
• Enfin, un équivalent au RSA, appelé “garantie” jeunes, sera instauré pour les 18 à 25 ans sans emploi.

Pour en savoir plus, voir notre article : Vers un RSA revalorisé et élargi.

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Les jeunes de 18 à 25 ans touchent le RSA jeunes à condition de pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" en 2013

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité. Au 1er septembre 2010, il a été aussi étendu aux jeunes de 18 à 25 ans ayant épuisé leurs droit à l'assurance chômage et ayant travaillé pendant 2 ans au cours des 3 dernières années.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le RSA jeunes.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage. Voici les montants applicables au 1er janvier 2013.

Vous vivez...	... seul (e)		... en couple
Nombre d'enfants	Tous vos enfants ont plus de 3 ans	Le dernier enfant a moins de 3 ans
0	483,24 €	620,54 € pour une femme seule enceinte de son premier enfant	724,86 €
1	724,86 €	827,38 €	869,83 €
2	869,83 €	1034,23 €	1014,84 €
Par enfant supplémentaire	193,30 €	206,85 €	193,30 €

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er janvier 2013.

Composition du foyer	Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule	57,99 €
Deux personnes	115,98 €
Trois personnes et plus	143,52 €

Le RSA est aussi un complément de ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 235,25 € car il sera diminué de 247,99 € [(38 % x 500 €) + 57,99 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 735,25 € [500 € de salaire + 227,94 € de RSA] chaque mois.

Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 89,34 € et une aide au logement. Son RSA atteint 405,54 € car il est diminué de 319,32 € [(38 % x 300 €) + 89,34 € d’ASF et 115,98 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 794,88 € [300 € de salaire + 405,54 € de RSA + 89,34 € d’ASF].

Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (126,41 €) et de l’aide au logement.

S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (1014,84 €) serait amputé de 270,57 € (127,05 € d’allocations + 143,52 € de forfait logement) pour s’établir à 744,27 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 364,27 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 491,32 € [1 000 € de salaires + 127,05 € d’allocations + 364,27 €].

Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 288,27 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 615,32 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

A noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

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