Avez-vous droit au RSA ?

Avez-vous droit au RSA ?

Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Attention : le RSA va être revalorisé en deux étapes en 2014, au 1er janvier puis au 1er septembre.

> Pour en savoir plus, voir notre article "Augmentation du RSA de 1,3 % le 1er janvier 2014".

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Sous-utilisé, ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013,.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" en 2014

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

Voici les montants applicables au 1er janvier 2014.

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 499,31 € (contre 492,90 € en 2013) 641,17 € (contre 632,95 € en 2013) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 748,97 € (contre 739,36 € en 2013)
1 748,97 € (contre 739,36 € en 2013) 854,89 € (contre 843,93 € en 2013) 898,76 € (contre 887,27 € en 2013)
2 898,76 € (contre 887,27 € en 2013) 1 068,61 € (contre 1 054,91 € en 2013) 1 048,55 € (contre 1 035,14 € en 2013)
Par enfant supplémentaire 199,72 € (contre 197,17 € en 2013) 213,72 € (contre 210,99 € en 2013) 199,72 € (contre 197,17 € en 2013)

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er janvier 2014.

Composition du foyer Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule 59,92 € (contre 59,15 € en 2013)
Deux personnes 118,84 € (contre 118,30 € en 2013)
Trois personnes et plus 148,30 € (contre 146,39 € en 2013)

Le RSA est aussi un complément de ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 249,39 € car il sera diminué de 249,92 € [(38 % x 500 €) + 59,92 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 749,39 € [500 € de salaire + 249,39 € de RSA] chaque mois.

Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 90,40 € et une aide au logement de 118,40 €. Son RSA atteint 426,17 € car il est diminué de 322,80 € [(38 % x 300 €) + 90,40 € d’ASF et 118,40 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 816,57 € [300 € de salaire + 426,17 € de RSA + 90,40 € d’ASF].

Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (128,57 €) et de l’aide au logement.

S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (1 048,55 €) serait amputé de 276,87 € (128,57 € d’allocations + 148,30 € de forfait logement) pour s’établir à 771,68 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 391,68 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 520,25 € [1 000 € de salaires + 128,57 € d’allocations + 391,68 €].

Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 315,68 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 644,25 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

A noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Autre article : Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi

244 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par 1212 Mercredi 09 avril 2014
le rsa

bonjour j ai un souci j ai un enfant de pas age,et je suis a la recherche emploi. avant. j avait droit au rsa maintenan je nest plus le droit a cause de me 1ans de papier que faire

Par tina le fils Vendredi 04 avril 2014
le tretement du dossier à la caf

Moi je un soucis avec caf depuis que je suis au rsa ya 1an .des étude qui se effectue sans.réson ,je fournis les même papier sans. Réponse j'ai deux enfants,8 et 2 an ma fille na pas la paje est l'aide au logement depuis le mois de décembre parce que ont mes réclame ll'attestion fiscale déjà fournit deux fois ,quelqu'un peu m'aider à trouver la solution a c'est problèmes?

Par leati42 Lundi 03 mars 2014
pour une amie

j'ai une amie qui se marie a l'etranger avec un etranger et elle voudrait savoir quelles seront ces droits a la caf et elle a un enfant de 10 ans comment ca va se passer pour elle

Par grandmaminou Samedi 22 février 2014
nos élus s en foute pourvu que eux soit bien payé

je voudrai montrer du doigt nos élus .que les lois change . avec ce baby boom .beaucoup de personne comme moi 169 trimestres mais il faut que j attende 30 mois avant d avoir ma retraite .j ai pas droit au rsa car mon mari a sa retraite 1450 eu par mois et l ont dépasse le plafond . c est dégueulasse .de n avoir aucun droit que 7 eu par jour (200 ) eu par moi pour avoir travaillé toute ma vie .les élus font quoi ? ils ont réfléchis a gagner de l argent . mais ils n ont pas réfléchis que des gens comme moi. sa allait les faire chier? a 60 ans trouver du travail ou?
ont donne le rsa a des étrangers venus de partout sans jamais avoir travaillé sur le sol français .honte a vous j ai voté pour hollande qui clamais vouloir donner la retraite a 60 ans comme avant c est un menteur rien a été changé .

Par tristana Samedi 22 février 2014
vivre ou mourir

Mon fils partit moi au rsa santé je ne peut travailler mon rsa a baisser l apl aussi appartement trop grand je ne peut déménager faute d argent le mois prochain tout payer car reçu apl de trop du coup le récupère me resteras 43 euro ces difficile a croire mais vrai j ai élevée 6 enfant voila ma récompense je suis dégoûtée et personne pour m aider mes enfants font leurs vies depuis notre divorce avec leur père je les voit moins ...vraiment je me demande si vivre et la meilleur solution

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