Avez-vous droit au RSA ?

Avez-vous droit au RSA ?

Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" au 1er janvier 2015

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

Voici les montants applicables au 1er janvier 2015.

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 513,88 € (contre 509,30 € au 1er septembre 2014) 659,88 € (contre 654 € au 1er septembre 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 770,82 (contre 763,95 € au 1er septembre 2014)
1 770,82 € (contre 763,95 € au 1er septembre 2014) 879,84 € (contre 872 € au 1er septembre 2014) 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014)
2 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014) 1098,80 € (contre 1 090 € au 1er septembre 2014) 1079,14 € (contre 1069,53 € au 1er septembre 2014)
Par enfant supplémentaire 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014) 219,96 € (contre 218 € au 1er septembre 2014) 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014)

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er janvier 2015.

Composition du foyer Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule 61,97 € (contre 61,12 € au 1er septembre 2014)
Deux personnes 123,33 € (contre 122,23 € au 1er septembre 2014)
Trois personnes et plus 152,62 € (contre 151,26 € au 1er septembre 2014)

Le RSA activité pour compléter les ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 261,91 € car il sera diminué de 251,97 € [(38 % x 500 €) + 61,97 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 761,91 € [500 € de salaire + 261,91 € de RSA] chaque mois.

Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 95,52 € et une aide au logement de 123,33 €. Son RSA atteint 437,97 € car il est diminué de 332,85 € [(38 % x 300 €) + 95,52 € d’ASF et 123,33 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 833,49 € [300 € de salaire + 437,97 € de RSA + 95,52 € d’ASF].

Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (129,35 €) et de l’aide au logement.

S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (1 079,14 €) serait amputé de 281,97 € (129,35 € d’allocations + 152,62 € de forfait logement) pour s’établir à 788,92 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 417,17 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 546,52 € [1 000 € de salaires + 129,35 € d’allocations + 417,17 €].

Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 341,17 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 670,52 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

A noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Le RSA jeunes pour les 18-25 ans

Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Sous-utilisé, ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Autre article : Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi

306 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par dinouille Mercredi 04 mars 2015
Je n'ai pas eu droit à la P.P.E justement à cause de ce R.S.A qui pour les impôts compte comme une prime.

Bonjour nati,tu as fait une petite erreur les primes ne sont pas pour tout le monde puisque la P.P.E est pour ceux qui travaillent ou ont travailler durant l'année concerner ce qui était mon cas.J'étais en contrat C.U.I-C.A.E 650 euro et je percevais 180 euro de R.S.A activité je n'ai pas eu droit à la P.P.E justement à cause de ce R.S.A qui pour les impots compte comme une prime,de plus d'après eux j'ai eu la chance d'avoir eu un abattement sinon j'étais imposable alors dit moi est-ce que sa vaut le coup de se lever à 5 heure du matin tout les jour pour aller gagner un salaire de misérable.Salaire de 650 euro retire 60 euro de train par mois et 40 euro de cantine, 3 crédits,facture téléphone etc reste quoi pour manger?De plus je viens de lire dans le journal que cette nouvelle prime serait accorder au 18-25 ans de quelle droit?Déjà le R.S.A et ceux qui ont travailler qui n'ont presque rien n'ont droit à rien tu trouves que c'est normal?Prime de noel t'es en A.R.E tu n'y as pas le droit pour quelles raisons?Noel c'est bien une fete chrétienne sans etre méchant pourtant la prime est verser à tout ceux au R.S.A socle,aux A.E.R .Tu vois je suis au chomage et je paye encore des cotisations pour qui?120 euro de moins sur mon chomage et pour qui?

Par nati Mardi 03 mars 2015
réponse à Fabien,

Bonjour,

Une personne qui perçoit le SMIC comme salaire, peut très bien percevoir un RSA d'activité, c'est à dire un complément à ses revenus. C'est un calcul qui se fait suivant les plafonds de la CAF.

Pour son petit ami qui est venu s'installer chez elle, là, par contre, il faut qu'il signale son changement de situation.

Dans tous les cas, la CAF sera au courant via les impôts (adresse) puisque les fichiers sont communs, et il aura un indû et devra alors rembourser le trop-perçu.

Voilà ...

@+++

Par nati Mardi 03 mars 2015
Réponse à Dinouille

Bonjour,
Il faut savoir que toutes les primes qui sont versées lorsque l'on perçoit le RSA, le sont uniquement lorsque la personne perçoit le RSA socle, c'est à dire le RSA sans aucune autre activité.

Après, bien-sûr, il y a des plafonds et malheureusement, si vous êtes un peu au dessus, ça ne passe pas.

Si vraiment vous pensez que d'après votre simulation, vous avez droit à quelque chose, il faut saisir la commission de recours amiable de la CAF dont vous dépendez.
Il faut l'adresser en courrier RAR.

Voilà ...

@+++

Par dinouille Lundi 02 mars 2015
A.R.E

je suis au chomage en A.R.E avec 540.e cet été j'ai pas eu droit à la P.P.E parce ce que j'avais perçu du R.S.A activité,à Noél j'ai pas eu droit à la prime parce que je suis en A.R.E.Sur le site de la C.A.F j'ai fait la simulation de droit au R.S.A résultat du test je peu prétendre à 267 euro hors la conseillère C.A.F dit que non parce que je dépasse le plafond de ressource du R.S.A .Déjà sur ce que je devrais percevoir au chomage on me prélèvent 120 euro de cotisations.540 euros pour payer les crédits,les factures et reste quoi pour manger?Avant d'aller s'occuper de ce qui se passe à l'étranger le gouvernement ferait mieux de s'occuper de la misère des Français.Aujourd'hui ils parlent de prime activité à quelles conditions?Rien n'est claire c'est comme à la C.A.F toi t'as le droit ,toi t'as pas le droit juste celui de payer et de crever de faim.

Par Fabienl Dimanche 01 mars 2015
Bonsoir, je m'y connais pas

Bonsoir, je m'y connais pas trop en droit donc j'aurai aimé avoir vos avis.

Donc voilà, je connais un fainéant qui est arrivé chez sa petite amie.

Celle ci travaille depuis 5 ou 6 mois, touche le smic et le rsa.
Elle est sous curatelle (elle touche la moitié du smic pour payer le loyer/factures). Elle n'a pas déclarée à celle ci qu'elle avait trouvé un taf. La paye arrive à la caisse d'Epargne et le rsa arrive à la Poste.
Elle est donc hors la loi?

Et lui aussi continu à toucher le rsa, alors qu'il ne devrait plus?

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