Avez-vous droit au RSA ?

Avez-vous droit au RSA ?

Le RSA est versé par la Caf chaque mois. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais il constitue aussi un complément à un petit salaire (RSA activité).

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle.

Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.

Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

A noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA "socle" au 1er janvier 2015

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle".

Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

Voici les montants applicables au 1er janvier 2015.

Vous vivez... ... seul (e) ... en couple
Nombre d'enfants Tous vos enfants ont plus de 3 ans Le dernier enfant a moins de 3 ans  
0 513,88 € (contre 509,30 € au 1er septembre 2014) 659,88 € (contre 654 € au 1er septembre 2014) pour une femme seule enceinte de son premier enfant 770,82 (contre 763,95 € au 1er septembre 2014)
1 770,82 € (contre 763,95 € au 1er septembre 2014) 879,84 € (contre 872 € au 1er septembre 2014) 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014)
2 924,98 € (contre 916,73 € au 1er septembre 2014) 1098,80 € (contre 1 090 € au 1er septembre 2014) 1079,14 € (contre 1069,53 € au 1er septembre 2014)
Par enfant supplémentaire 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014) 219,96 € (contre 218 € au 1er septembre 2014) 205,55 € (contre 203,72 € au 1er septembre 2014)

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er janvier 2015.

Composition du foyer Montant du forfait logement déduit du RSA
Une personne seule 61,97 € (contre 61,12 € au 1er septembre 2014)
Deux personnes 123,33 € (contre 122,23 € au 1er septembre 2014)
Trois personnes et plus 152,62 € (contre 151,26 € au 1er septembre 2014)

Le RSA activité pour compléter les ressources

Le RSA apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu.

Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée).

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité.

Exemple : Sophie célibataire, est rémunérée 500 € net par mois. Elle percevra un RSA de 261,91 € car il sera diminué de 251,97 € [(38 % x 500 €) + 61,97 € de forfait logement]. Au bout du compte, elle dispose (non compris l’aide au logement) de 761,91 € [500 € de salaire + 261,91 € de RSA] chaque mois.

Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA.

Exemple : Solène élève seule un enfant âgé de 5 ans et perçoit 300 € net par mois en tant qu’aide à domicile. Elle reçoit également une allocation de soutien familial (ASF) de 95,52 € et une aide au logement de 123,33 €. Son RSA atteint 437,97 € car il est diminué de 332,85 € [(38 % x 300 €) + 95,52 € d’ASF et 123,33 € de forfait logement]. Chaque mois, son revenu disponible (non compris l’aide au logement) s’élève à 833,49 € [300 € de salaire + 437,97 € de RSA + 95,52 € d’ASF].

Le RSA dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et il diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Exemple : Thomas et Corinne ont deux enfants à charge de 8 et 10 ans et leurs activités professionnelles leur rapportent 1 000 € net par mois. Ils bénéficient des allocations familiales (129,35 €) et de l’aide au logement.

S’ils n’exerçaient pas d’activité, leur RSA forfaitaire (1 079,14 €) serait amputé de 281,97 € (129,35 € d’allocations + 152,62 € de forfait logement) pour s’établir à 788,92 €.

Pour calculer leur RSA complémentaire, on déduit 38 % de leurs revenus (soit 380 €) du RSA forfaitaire qui s’établit donc à 417,17 €. Le revenu de la famille (auquel se rajoute l’aide au logement) atteint 1 546,52 € [1 000 € de salaires + 129,35 € d’allocations + 417,17 €].

Si leurs revenus progressaient à 1 200 €, leur RSA reviendrait à 341,17 €, ce qui leur procurerait un revenu global de 1 670,52 € (il s’y ajoute la totalité de son allocation logement).

A noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

À qui s’adresser pour bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être addressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.
Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour estimer le montant de leur RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait).

Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la Caf ou la MSA, par périodes de 3 mois. Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide.
Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Le RSA jeunes pour les 18-25 ans

Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Sous-utilisé, ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013.

Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

Autre article : Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi

334 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par cycy28 Mercredi 01 avril 2015
reponsz a frida

Bonjour vitre fils est trop jeune pour le RSA car c'est 25 sauf si il est père de famille sinon pour votre famille de 4je pense qu'avec les 1500e vous êtes au dessus car moi ici on est 4 et avec le RSA nous n'avons pas 1500 e

Par frida Mercredi 01 avril 2015
rsa

J'aimerais savoir 2 chose j'ai un fils de 20 ans qui ne travail pas il as un bac en cuisine ouvre til droit au RSA de plus mon maris et intérimaire il ne touche que 1500 euro dd salaire jai encore un enfant de 13 ans au colege nous somles 4 en tous est ce qur j'ouvre droit etant mere de famille jai travaille a epoque ai je le droit au RSA merci de l tenir au courant

Par frida Mercredi 01 avril 2015
rsa

J'aimerais savoir 2 chose j'ai un fils de 20 ans qui ne travail pas il as un bac en cuisine ouvre til droit au RSA de plus mon maris et intérimaire il ne touche que 1500 euro dd salaire jai encore un enfant de 13 ans au colege nous somles 4 en tous est ce qur j'ouvre droit etant mere de famille jai travaille a epoque ai je le droit au RSA merci de l tenir au courant

Par dinouille Mercredi 01 avril 2015
pour nanou2015

Bonjour ,ravi pour toi ,bonne chance

Par NANOU2015 Mercredi 01 avril 2015
attention Dinouille

Merci pour ta réponse , j'ai un second entretien pour un poste demain .on croise les doigts pour que ça marche .Sinon je n'aurai plus qu'à suivre ton conseil auprès de la CAF .Meric

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