Avez-vous droit au minimum vieillesse ?

Instauré pour garantir un minimum de ressources à toute personne âgée disposant de faibles revenus, le minimum vieillesse se composait de trois éléments : la retraite, même très faible, le complément de retraite (les deux réunis formant l'allocation de base), et l'allocation supplémentaire (ex-FNS). Additionnés, ils constituaient un niveau de ressources minimal, le "minimum vieillesse".

Depuis le 1er janvier 2007, il est remplacé par une allocation unique, appelée "allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)".

Le minimum vieillesse toujours alloué

Cependant, les anciens bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse continuent à les percevoir selon les règles antérieurement applicables.

Elles restent ainsi allouées aux personnes qui en bénéficiaient avant le 1er janvier 2006, ou pendant une période transitoire, fixée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006.

Mais, si elles le souhaitent, ces personnes peuvent opter pour l'ASPA et renoncer aux anciennes allocations.

Le complément de retraite

Si vous percevez toujours le minimum vieillesse, vous touchez un complément de retraite. Dans la majorité des cas, il vient augmenter une retraite personnelle ou de réversion. Mais il peut également compléter une majoration pour conjoint à charge. Son attribution n'est pas automatique.

Fixé à 8125,59 € maximum par an et par personne au 1er avril 2009, soit 677,13 € par mois (13 765,73 € pour un couple soit 1147, 14 € par mois). Il peut également être réduit en fonction de vos ressources, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond (8 309,27 € par an pour une personne seule et 13 765,73 € par an pour un ménage au 1er avril 2009).

L'allocation supplémentaire (ex-FNS)

Malgré la mise en place de l'ASPA depuis le 1er janvier 2007, vous pouvez continuer à percevoir l'allocation supplémentaire sous réserve que vous remplissez les conditions nécessaires à leur maintien.

Au 1er avril 2009, l'allocation supplémentaire s'élève à 4 972,29 € par an pour une personne seule (soit 414,35 € par mois), 7 549,13 € pour un couple marié (soit 629,09 € par mois).

Les sommes perçues au titre de l'allocation supplémentaire sont récupérées sur la partie de votre succession supérieure à 39 000 €.

Les autres avantages de l'allocation supplémentaire

Si vous continuez à percevoir l'allocation supplémentaire, vous serez exonéré de la CSG sur les retraites, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

Vous bénéficierez d'un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et pourrez prétendre à l'aide ménagère au titre de l'aide sociale.

Pour télécharger le formulaire de demande de l'ASPA, cliquez ici.