Allocations, retraite, impôts… : ce qui change en 2012

Social : hausse des minima limitée

Le RSA augmente de 1,7 % au 1er janvier 2012

Le RSA (revenu de solidarité active) sera revalorisé de 1,7 % au 1er janvier 2012. Ainsi le RSA socle passe à :

• 474,93 € pour une personne seule sans enfant,
• 712,40 € pour une personne seule avec un enfant à charge ou un couple sans enfant,
• 854,88 € pour une personne seule avec deux enfants à charge ou un couple avec un enfant à charge,
• 997,36 € pour un couple avec deux enfants à charge,
• 189,96 € par enfant supplémentaire.

Le montant forfaitaire majoré du RSA destiné aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 609,87 €, majoré de 203,29 € par enfant.

Le forfait logement passe à :

• 56,99 € pour une personne seule,
• 113,98 € pour deux personnes,
• 141,06 € pour 3 personnes et plus.

Hausse du Smic de 0,3 %

Au 1er janvier 2012, le Smic horaire brut est porté à 9,22 € (contre 9,19 € depuis le 1er décembre 2011). Le Smic mensuel passe de 1 393,82 € à 1 398,37 € brut pour 151,67 heures de travail. Le minimum garanti est fixé à 3,44 € au 1er janvier 2012 contre 3,43 € actuellement.

Pour en savoir plus, voir l'article "Smic : montant et conditions".

Revalorisation des prestations familiales limitée à 1 %

La revalorisation des prestations familiales est limitée à 1 % en 2012. Habituellement, elles sont revalorisées en fonction de l’inflation. De plus, la hausse des prestations familiales interviendra au 1er avril, et non au 1er janvier, comme c’était le cas jusqu’à présent. Cela signifie que le montant de ces prestations, versées par la Caf, restent identiques pendant les trois premiers mois de l’année 2012.

Ne sont pas concernés par ces mesures les minimas sociaux et les prestations qui constituent des revenus de remplacement : les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation spécifique de solidarité (ASS), le minimum vieillesse.

Aides au logement : hausse de 1 % au 1er janvier 2012

De son côté, les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement et ceux des allocations logement ne sont revalorisés que de 1 % au 1er janvier 2012. Les planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants sont également revalorisés de 1%.

Le minimum contributif plafonné

Le minimum contributif, destiné aux retraités du régime général et des régimes assimilés (salariés agricoles, artisans, commerçants), n’est versé qu’aux personnes justifiant de ressources inférieures à 1 005 € par mois à compter de 2012. Fixé par décret, ce plafond sera revalorisé dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance.

Amélioration de l’ASF (allocation de soutien familial)

Un aménagement de l'allocation de soutien familial (ASF) s’appliquera à partir du 1er juin 2012. Cette aide, destinée aux parents isolés qui ont un ou plusieurs enfants à leur charge, peut être accordée si l’autre parent, séparé ou divorcé, ne verse plus ou partiellement la pension alimentaire.

Actuellement, lorsque l’ex-conjoint ne verse qu’une partie de la pension, la Caf complète ce montant mais seulement à hauteur de la pension fixée par le juge aux affaires familiales. En revanche, lorsque l’ex‐conjoint ne verse aucune pension, la Caf attribue l’intégralité de l’ASF (soit 88,44 €) au parent isolé. De ce fait, ce système ne favorise pas les ex conjoints qui payent au moins partiellement la pension alimentaire.

La nouvelle mesure prévoit que la Caf pourra, en cas de versement partiel de la pension, attribuer l’ASF en intégralité (88,44 €).

Le CMG (complément du mode de garde) élargi pour les parents isolés

L’accès au complément du libre choix du mode de garde va être élargi pour les parents isolés à compter du 1er juin 2012. Il est prévu d’augmenter de 40 % les plafonds de ressources des parents isolés ayant des enfants de moins de six ans. Cette augmentation permettra aux familles concernées de bénéficier d’un montant plus élevé de CMG.

De plus, une majoration de 30 % du CMG sera attribuée aux couples ou aux parents isolés bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans (soit un gain de 155 euros supplémentaires en moyenne par mois par famille).

Enfin, à compter du 1er janvier 2012, lorsqu’ils bénéficient déjà du CMG, les parents sont dispensés de faire une nouvelle demande d’attribution lors de la naissance d’un autre enfant.