Allocation de logement sociale (ALS)

L'ALS s’adresse aux locataires, pour leur résidence principale, aux personnes résidant en foyer et aux propriétaires qui remboursent un prêt contracté pour acquérir ou faire des travaux dans leur résidence principale, qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Les formalités et les conditions requises sont les mêmes que pour l’ALF.

Les formalités pour l'ALS

L’intéressé doit remplir le formulaire Cerfa n° 10840-05 de demande d’aide au logement et le remettre à sa caisse. Lorsque la demande est effectuée par un propriétaire, il doit également fournir le (ou les) certificat(s) de prêt.

Les pièces à fournir pour l'ALS

• Une déclaration sur l’honneur indiquant le total des ressources perçues au cours de l’année précédente par toutes les personnes vivant habituellement au foyer.
• Toutes justifications de l’affectation, de la superficie et de la salubrité du local.
• Si l’intéressé est propriétaire, tout document justifiant de ses obligations liées à son accession à la propriété.
• S’il est logé par son employeur moyennant une retenue de salaire, son bulletin de salaire.
• S’il est locataire, soit la copie du contrat de location ou la copie de la quittance du loyer, soit une attestation du bailleur précisant le montant du loyer, ou éventuellement une quittance ou attestation correspondant au mois d’entrée dans les lieux.