Adopter l’enfant de son conjoint

À l’heure actuelle, il n’existe dans le droit français aucun statut successoral entre un beau-parent et l’enfant du conjoint né d’une précédente union. Face aux incertitudes du nouveau lien matrimonial et de la relation affective entre enfant et beau-parent, le législateur n’a pas voulu imposer un lien héréditaire de plein droit. Mais il laisse, le cas échéant, la possibilité au beau-parent de renforcer ses liens avec l’enfant de son conjoint par le biais
de l’adoption.

Des conditions à respecter pour adopter l'enfant de son conjoint

L’adoption de l’enfant du conjoint est possible, quelle que soit la durée du remariage, mais à deux conditions :
– si l’enfant est mineur, les parents biologiques doivent être d’accord ;
– et si l’enfant a plus de 13 ans, il doit accepter lui aussi cette adoption.
L’âge de l’enfant : dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent, un adulte pouvant même être adopté par ce moyen. En revanche, il doit avoir moins de 15 ans pour faire l’objet d’une adoption plénière.

L’âge de l’adoptant : l’âge de la personne qui souhaite adopter l’enfant est aussi indifférent. Toutefois, elle doit avoir au moins dix ans de plus que l’enfant. Si la différence d’âge est moindre, le juge pourra tout de même prononcer l’adoption, en présence de justes motifs. Ainsi, une femme qui désirait adopter les deux enfants de son mari, mais qui avait moins de dix ans d’écart avec l’un d’eux, a tout de même obtenu satisfaction ; comme elle n’avait pas d’héritiers directs, le tribunal ne s’est pas opposé à l’adoption (cour d’appel de Rouen, 7 mai 2009, n° 08-04181).

La procédure : l’adoption de l’enfant du conjoint ne nécessite ni agrément, ni « durée de recueil » particulière, ni placement en vue de l’adoption. Il suffit simplement de présenter la requête en adoption au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple.