Actualités
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La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…
Jeudi 01 décembre 2011
Les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool (bars et discothèques) ont désormais obligation de proposer au public l'usage d'éthylotests. Cette mesure, votée le 14 mars 2011, entre en application au 1er décembre. Suite
Mardi 29 novembre 2011
Le plafond d’indemnisation des arrêts maladie devrait être abaissé. Conséquence : une diminution des indemnités journalières maladie pour les salariés dont la rémunération excède 1,8 Smic (soit environ 2 457 euros). Suite
Mardi 29 novembre 2011
La liste des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne a été actualisée par la Commission européenne, le 21 novembre dernier. Suite
Mardi 22 novembre 2011
Le quatrième jour de carence en cas un arrêt maladie devait être instauré dans le secteur privé. Le Premier ministre a annoncé, le 22 novembre, l’abandon de cette mesure, sous réserve de trouver une autre solution permettant de réaliser la même économie. Suite
Mardi 22 novembre 2011
Les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013 auront une validité limitée à 15 ans. Suite
Jeudi 17 novembre 2011
À partir du 1er décembre, les particuliers inscrits gratuitement sur la liste Pacitel ne devraient plus être la cible de démarchage téléphonique. Suite
Mercredi 16 novembre 2011
Certains titulaires du RSA auront bientôt l’obligation de travailler 7 heures par semaine. Cette mesure sera expérimentée dans onze départements. Suite
Mardi 15 novembre 2011
Un quatrième jour de carence avant l'indemnisation d’un arrêt maladie devrait être instauré dans le secteur privé. Et un jour de carence serait institué dans la fonction publique. Suite
Mardi 15 novembre 2011
Plus de 300 médicaments seront désormais disponibles en libre accès en pharmacie et non plus obligatoirement prescrits par un médecin. Ils s’achètent sur les conseils du pharmacien et s’utilisent grâce à la notice qui figure dans la boîte. Suite
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