Actualités

La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…

Chômage

Le recours au chômage partiel facilité
Mercredi 29 février 2012
Afin de simplifier le recours au chômage partiel, des mesures ont été décidées par le gouvernement et les syndicats. Un décret, publié le 29 février reprend l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 6 février dernier. Suite
Impôts

Produits alimentaires : TVA à 5,5 %, à 7 % ou à 19,6 % ?
Mercredi 29 février 2012
Depuis le 1er janvier 2012, la taxe sur les produits alimentaires destinés à une consommation immédiate, que vous les emportiez ou qu’ils vous soient livrés, passe de 5,5 % à 7 %, sauf exceptions. Suite
Maladies

Journée internationale des maladies rares le 29 février 2012

Mercredi 29 février 2012
La cinquième édition de la journée internationale des maladies rares a lieu le 29 février 2012. Suite
Police / Justice

Cinq fois plus de jurés populaires cette année
Mardi 28 février 2012
Progressivement, des jurés populaires accompagneront les magistrats dans tous les tribunaux correctionnels d’ici 2014. Suite
Licenciement / Rupture

Recours à la rupture conventionnelle : forte hausse en 2011
Mardi 28 février 2012
Nouveau record pour les ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés : 289 000 procédures de ce type ont été homologuées en 2011, soit une hausse de 13 % par rapport à 2010. Explications. Suite
Travaux / Equipement

Peintures et vernis : une étiquette doit signaler les émissions de polluants
Lundi 27 février 2012
Un arrêté du 20 février 2012 complète l’arrêté du 19 avril 2011 qui ordonne un étiquetage obligatoire des produits de construction, des revêtements de murs et de sols, des peintures et des vernis qui émettent des polluants volatils. Suite
Administrations

Vote : les dates de l’élection présidentielle
Lundi 27 février 2012
Le premier tour de l’élection du Président de la République aura lieu le dimanche 22 avril 2012. Le second tour est fixé au dimanche 6 mai 2012. Suite
Retraite

Retraite : l’âge de départ a déjà fortement reculé en 2011
Dimanche 26 février 2012
Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, comment a évolué le paysage français des retraites au 31 décembre 2011 ? Premier enseignement : l’âge moyen de départ a déjà fortement reculé. Il s’établit à 61 ans et onze mois pour la population qui a fait valoir ses droits en 2011. Suite
Administrations

Le terme « mademoiselle » devra disparaître des documents administratifs
Samedi 25 février 2012
Le geste est symbolique : le terme « mademoiselle », mais aussi ceux de « nom d’épouse » et « nom de jeune fille » devraient disparaître des documents administratifs. C’est une circulaire du Premier ministre qui le précise, satisfaisant ainsi une revendication portée de longue date par les féministes. Suite
Acheter / Vendre

Une stabilisation des prix de l’immobilier se dessine pour l'année 2012
Samedi 25 février 2012
Après des années de hausse parfois violente, comme à Paris, la croissance des prix de l’immobilier semble marquer une pause. C’est ce que montrent les indicateurs publiés par l’Insee et l’observatoire des prix des notaires sur la fin de l’année 2011. Suite