Vers une hausse de la TVA à 21,2 % en octobre 2012

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Vers une hausse de la TVA à 21,2 % en octobre 2012

Le taux de TVA passerait de 19,6 % à 21,2 % à partir du 1er octobre 2012. Annoncée par le chef de l’Etat le 29 janvier dernier, cette mesure nécessitera l’adoption d’un texte par le Parlement.

L’augmentation de 1,6 point s’appliquerait à tous les produits et services qui ne sont pas soumis aux taux de TVA réduits fixés à 5,5 % ou 7 % depuis le 1er janvier 2012. Consultez la liste des produits et services taxés à 5,5 % et à 7 %.

Cette augmentation du taux de TVA doit servir à financer une baisse des charges patronales familiales sur les salaires compris entre 1,6 Smic et 2,1 Smic. Ensuite les exonérations de charges seront dégressives sur les salaires compris entre 2,1 et 2,4 Smic.

Un projet de loi de finances rectificative, intégrant ces nouvelles mesures, sera présenté en Conseil des ministres le 8 février 2012, avant d'être transmis au Parlement pour une adoption d'ici la fin de la session parlementaire.


1 RÉACTIONS À L'ACTU
Par Jean-Claude Morales Lundi 30 janvier 2012
Hausse des prix ?

Comment notre président peut-il affirmer sans ciller qu'une hausse de la tva n'entrainera pas une hausse des prix ??? Comme si les commerçants allaient payer de leur poche cette nouvelle taxe et en faire cadeau au consommateur, éternel perdant !

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