Vers la création d'un fichier unique des allocataires sociaux

Le gouvernement a confirmé le 7 août à l'AFP son intention de créer un "fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année". En rassemblant les informations sur les bénéficiaires des différentes prestations sociales, ce fichier devrait révéler les fraudes éventuelles. Les déclarations de revenus incohérentes ou le cumul injustifié d'allocations seraient ainsi detéctés.

Cette annonce fait suite à la publication en juin d'un rapport de la Mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale (MECSS) estimant à 2 à 3 milliards d'euros le montant des fraudes aux prestations sociales. Le fichier était déjà prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007 et a été visé par la Cnil en 2009. Il sera dénommé Répertoire national commun de la Sécurité sociale (RNCPS). Il recensera les bénéficiaires des prestations servies par le Caf, Pôle emploi, la Sécurité sociale, les caisses de retraite.

Le ministre du Travail a ajouté que les fraudes aux prélèvements de cotisations sociales seraient également visées. Il s'agit des cotisations patronales et salariales qui ne sont pas versées à l'Urssaf en raison du travail au noir. Selon le rapport de la MECSS, le total de ces fraudes serait estimé à 13 à 15 milliards d'euros. Aucune précision n'a cependant été apportée sur de nouveaux moyens de lutte contre le travail illégal. Les contrôles effectués en 2010 auraient déjà permis de récupérer 10 milliards d'euros au profit de l'Urssaf.

Pour en savoir plus sur les estimations, consultez notre article : Les fraudes aux prestations sociales passées à la loupe.