Une surtaxe pour les voitures les plus polluantes

Des voitures émettant 190 g/km de CO²
Initialement prévue pour le 30 avril, la taxe appliquée aux véhicules les plus polluants, d’un montant de 160 €, a été reporté au 30 septembre pour des raisons techniques. Elle concerne les voitures immatriculées pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009 et émettant un taux de CO² d’au moins 250 g/km (2009), 245 g/km (2010 et 2011) ou 190 g/km (2012).

Les berlines allemandes les plus polluantes
Les voitures touchées par cette taxe sont principalement les grosses berlines allemandes, Audi, BMW, Mercedes et Porsche, et les suédoises, Saab et Volvo, mais aussi la Citroën C6 V6 Diesel (240 ch), la Lancia Thema 3.0 Multijet II (239 ch) ou encore la Renault Clio III 2.0 (203 ch) et la Seat Leon 2.0 TSI (265 ch).

Des exonérations liées au handicap
Les propriétaires ou locataires (location avec option d’achat) de ces voitures reçoivent chaque année un  titre de perception du centre des impôts dont dépend leur résidence. Comme pour le malus, les titulaires de véhicules immatriculés « véhicule automoteur spécialisé » ou « voiture particulière carrosserie handicap » sont exonérés de cette taxe, de même que les titulaires de la carte d’invalidité ou les parents d’un enfant, mineur ou majeur rattaché au même foyer fiscal, lui-même titulaire de la carte. En revanche, contrairement au malus, les familles nombreuses ne sont pas exonérées de cette taxe.

Décret n°2012-998 du 24 août 2012, J.O. du 26 août.

Auteur : Baudouin de Segonzac