Une ARS réduite pour les familles qui dépassent de peu le plafond

  
Une ARS réduite pour les familles qui dépassent de peu le plafond

Certaines familles dont les revenus dépassent de peu les plafonds autorisés peuvent tout de même bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), avec un montant dégressif. Vérifiez si vous avez droit à cette aide.

Pour bénéficier de l’ARS, les ressources 2012 pour la rentrée 2014-2015 ne doivent pas dépasser certains plafonds :

  • 24 137 € pour 1 enfant,
  • 29 707 € pour 2 enfants,
  • 35 277 € pour 3 enfants,
  • 5 570 € par enfant supplémentaire.

Toutefois, en cas de dépassement du plafond, dans une certaine limite, l'aide peut être versée, avec un montant dégressif. Elle est appelée "ARS différentielle".

Le montant est alors égal à la différence entre :

  • d'une part, le plafond de ressources augmenté du montant de l'ARS pour chaque enfant en fonction de son âge,
  • et d'autre part, les ressources du foyer.

Exemple 1

  • Famille avec un enfant de 8 ans et un enfant de 15 ans
  • Ressources : 31 100 €

Si les ressources de la famille étaient inférieurs à 29 707 €, le montants de l'ARS serait de 363 € pour l'enfant 8 ans et de 396 € pour l'enfant de 15 ans.

L'ARS différentielle pour cette famille s'élève à 366 € (29 707 € + 363 € + 396 € - 31 100 €)

Exemple 2

  • Famille avec un enfant de 12 ans
  • Ressources : 24 500 €

Si les ressources de la famille étaient inférieurs à 24 137 €, le montants de l'ARS serait de 383 €.

L'ARS différentielle pour cette famille s'élève à 120 € (24 137 € + 383 € - 24 400 €).

Exemple 3

  • Famille avec un enfant de 9 ans
  • Ressources : 24 600 €

Si les ressources de la famille étaient inférieurs à 24 137 €, le montants de l'ARS serait de 363 €.

Cette famille n'a pas droit à l'ARS différentielle, le montant obtenu par le calcul étant négatif (24 137 € + 363 € - 24 600 €).

Auteur : Elisabeth Périé

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