Une aide à l’embauche des moins de 26 ans dans les TPE

Cette aide, qui prend la forme d’une réduction de charges, s’applique si les conditions suivantes sont remplies :
- l’entreprise compte moins de dix salariés ;
- la personne recrutée est âgée de moins de vingt-six ans ;
- le recrutement a lieu entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.

L’embauche peut être réalisée par le biais d’un CDI ou d’un CDD d’une durée supérieure à un mois. Le renouvellement d'un CDI ou d’un CDD d'une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI est également considéré comme une embauche ouvrant droit à cette aide.

En principe, l’aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’embauche.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé dans les six mois qui précèdent l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, sauf si le salarié recruté bénéficie d'une priorité de réembauche.

L'employeur ne peut prétendre à l’aide s’il embauche une personne dont il avait rompu le contrat de travail dans les six mois précédents.

L'aide est gérée par Pôle emploi. La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat de travail. Au terme de chaque trimestre, l'employeur adresse à Pôle emploi un document permettant le calcul de l'aide, accompagné des pièces justificatives.