Un prix unique pour le livre numérique

Le prix unique du livre numérique s’appliquera désormais en France, mais aussi à l’étranger. S’inspirant de la « loi Lang » de 1981, la loi sur le livre numérique oblige l’éditeur à fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique. Une règle qui s’impose aussi aux éditeurs ou diffuseurs qui se trouvent hors de France. La Commission européenne pourrait toutefois s’opposer à cette exception de la loi française.

Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 (J.O. du 28).