Travaux : des surfaces de logements simplifiées

Jeudi 29 décembre 2011
  
Travaux : des surfaces de logements simplifiées

À compter du 1er mars 2012, le mode de calcul de la surface des logements est simplifié.

La distinction entre la SHOB (surface hors œuvre brute) et la SHON (surface hors œuvre nette) est supprimée, et remplacée par la SPC (surface de plancher des constructions). Cette surface, qui comprend l’ensemble des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, est calculée à partir du nu intérieur des façades.

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 (J.O. du 17).

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