Travail au noir : l’ampleur du phénomène

Quelle est l’ampleur du travail au noir dans notre pays ? Sous ce vocable se cache le « travail dissimulé », c’est-à-dire du travail pour lequel l’employeur ne règle pas de cotisations sociales.

Résultat : le salarié n’est pas prélevé de ses cotisations sociales – dont l’employeur fait également l’économie – et il n’est protégé ni en cas de maladie, d’accident du travail et bien sûr de chômage.

Plus de 4 000 établissements contrôlés

Pour mesurer l’ampleur du phénomène, l’Urssaf a effectué des contrôles dans 4 159 établissements et examiné le cas de plus de 13 000 salariés. Cette enquête qui vient d’être rendue publique montre que 7,3 % des entreprises fraudent en ne déclarant pas un employé ou en ne déclarant pas ses gains en totalité.

Ce sont les emplois les plus précaires qui sont les plus gros bataillons : salariés de moins de 18 ans ou de plus de 60 ans, contrats de CDD ou d’intérim. Au total ce sont 2,4 % des salariés qui sont concernés.

Dans quels secteurs ?

Les secteurs les plus touchés sont :

• l’hôtellerie-restauration avec 14,2 % des contrôles positifs et presque 6 % des salariés qui seraient en situation irrégulière ;
• les commerces de détail alimentaires 12,7 % et 5,5 % des employés.

Les meilleurs élèves se retrouvent dans les activités financières ou d’assurance, l’industrie ou la santé avec autour de 3 % de fraude.

Les entreprises de BTP, dont la probité dans ce domaine a souvent été sujette à caution, n’ont pas été intégrées dans l’étude.

6 500 condamnations pour travail dissimulé

Selon le journal « Les Echos », la justice a prononcé en 2010 près de 9 000 condamnations au pénal dont plus de 6 500 pour travail dissimulé et 1 800 pour emploi d’étrangers sans papiers.

72 % des peines prononcées sont des amendes et 22 % des peines d'emprisonnement (9 fois sur 10 avec sursis).

Auteur : Ignace Manca