Taxe pour les caravanes et les camping-cars : à payer d'ici le 30 septembre

Mardi 20 septembre 2011
  

Les caravanes et camping-cars, occupés en tant que résidence principale, supportent désormais une taxe annuelle de 150 € (100 € pour un véhicule de plus de dix ans et de moins de quinze ans). Elle doit être acquittée au plus tard le 30 septembre de chaque année auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement.

Sont exonérés de la taxe : les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour en savoir plus, voir l'article "Camping-car : acheter neuf ou d'occasion ?".

Instruction fiscale n° 7 M-1-11 du 27 juillet 2011

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