Taxe foncière : qui peut être exonéré ?

Lundi 19 septembre 2011
  

  Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de l’exonération totale de la taxe foncière sur leur résidence principale.

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2011.
  • Les personnes qui reçoivent l’allocation de solidarité aux ­personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Elles doivent également répondre à une double condition :
- leur revenu fiscal de référence (mentionné sur l’avis d’imposition des revenus de 2010) ne doit pas excéder 10 024 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 338 € par quart de part supplémentaire) ;
- elles doivent résider dans ce logement seules ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge au titre de l’impôt sur le revenu, ou des titulaires de ­l’Aspa ou de l’ASI, ou dont les revenus ne dépassent pas les plafonds ci-avant.

Par ailleurs, les personnes âgées de 65 à 75 ans qui remplissent les deux dernières conditions ont accès à un dégrèvement de 100 €.

Pour en savoir plus, voir l'article "Payez-vous la taxe foncière ?".

Arrêté du 18 mars 2011 (J.O. du 26)

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