Taxe d’habitation : les conditions d’allégement

Mardi 11 octobre 2011
  

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation en 2011, il faut être âgé de plus de 60 ans, déclarer des revenus 2010 n’excédant pas 10 024 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 338 € par quart de part) et ne pas être redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2010.

Il faut en outre être soit veuf ou veuve, soit titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), soit bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, soit infirme ou invalide. Sauf exception, le contribuable doit occuper son logement seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes à sa charge ou titulaires de l’ASPA ou de l’ASI.

Certains peuvent aussi bénéficier d’une exonération partielle égale à la fraction de la taxe d'habitation qui excède 3,44 % de leurs revenus, après abattement. Ce qui se traduit par la formule suivante : dégrèvement = (revenu – abattement) x 3,44.

  Première part du quotient familial Première majoration Seconde majoration
           
Plafonds de revenus		 23 572 € 5 507 € pour la 1re demi-part 4 334 € à compter de la 2e demi-part
Abattement 5 113 € 1 478 € pour les 4 demi-parts suivantes 2 614 € à compter de la 5e demi-part

Pour en savoir plus, voir l'article "La taxe d'habitation pour la résidence principale" et le dossier "le guide des impôts locaux".

Arrêté du 18 mars 2011 (J.O. du 26)

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