Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : attribution automatique en 2012
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : attribution automatique en 2012
L’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz se fera automatiquement à partir du 1er janvier 2012.
Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont destinés aux ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la CMU complémentaire (634,25 € par mois).
Actuellement, les personnes qui remplissent les conditions d’attribution doivent faire la demande de ces tarifs aidés auprès de l’organisme d’assurance maladie auxquels ils sont rattachés. Or, seuls 600 000 foyers bénéficient réellement de cette aide, alors qu’on dénombre 1,5 à 2 millions de foyers éligibles.
Un projet de décret prévoit donc que son attribution, sur la base du fichier des allocataires de la CMU complémentaire, deviendra donc automatique à partir du 1er janvier 2012.
Pour les personnes qui auraient omis de faire reconduire leurs droits à la CMU complémentaire, il est prévu de prolonger automatiquement de six mois les droits aux tarifs sociaux.
Pour en savoir plus, voir l’article « Gaz, électricité : les tarifs aidés ».
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