Qu’est-ce que l’aide médicale de l’Etat ?

Emmanuel Macron souhaite une évaluation de ce dispositif de prise en charge des soins qui peut être attribué aux étrangers résidant irrégulièrement en France.

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L’AME consiste en une couverture des soins médicaux et hospitaliers à hauteur de 100 %.
L’AME consiste en une couverture des soins médicaux et hospitaliers à hauteur de 100 %. © sebra

La suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME) « serait ridicule ! ». Emmanuel Macron a répondu en creux, mercredi 25 septembre sur Europe 1, aux personnalités des partis Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) qui réclament instamment la disparition de ce mécanisme de prise en charge des soins susceptible d’être attribué aux étrangers en situation irrégulière. Mais il s’est dit favorable à une évaluation de l’AME. « Est-ce qu’on rembourse à 100 % tout ce qui est nécessaire d’être remboursé et est-ce qu’il n’y a pas parfois, un peu, des excès ? », s’est interrogé le chef de l’Etat, évoquant une critique adressée au dispositif jusque depuis les rangs de La République en marche (LREM). L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) doivent rendre au gouvernement un rapport sur l’AME à la fin du mois d’octobre.

Voici les règles du dispositif actuellement en vigueur.

Quelles sont les conditions à remplir ?

La personne ne doit pas disposer :

  • de titre de séjour ;
  • de récépissé de demande de titre de séjour ;
  • de document attestant qu’elle est en train d’accomplir des démarches en vue d’obtenir un tel titre.

Elle doit résider en France sans interruption depuis plus de 3 mois.

Les ressources du demandeur sont obligatoirement inférieurs à certains seuils. En métropole, une personne seule ne doit pas avoir perçu plus de 8 951 € sur les 12 derniers mois.

À quoi donne droit l’AME ?

Les soins médicaux et hospitaliers sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Le patient ne doit pas avancer les frais.

Des soins ne sont pas pris en charge, à savoir :

  • les cures thermales ;
  • les actes techniques, les examens de biologie médicale, les médicaments et les produits nécessaires à une assistance médicale à la procréation ;
  • les médicaments dont le service médical rendu est considéré comme faible (article R. 251-1 du Code de l’action sociale et des familles).

S’agissant des mineurs, les frais sont systématiquement pris en charge à hauteur de 100 %.

Qui attribue l’aide ?

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) reçoit et traite les demandes d’AME. L’organisme informe de sa décision les demandeurs dans un délai de 2 mois.

Un accord est valable pour 1 an à partir de la date de dépôt du dossier. Des renouvellements sont possibles sur demande.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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