RSA : la liste des départements concernés par les 7 heures de travail obligatoires
RSA : la liste des départements concernés par les 7 heures de travail obligatoires
Certains titulaires du RSA auront bientôt l’obligation de travailler 7 heures par semaine. Cette mesure sera expérimentée dans onze départements.
"D'ici la fin de l'année, nous expérimenterons dans une dizaine de départements une obligation de travail de sept heures pour les bénéficiaires du RSA, a annoncé le chef de l’Etat le 15 novembre 2011. Il reprenait ainsi une proposition du député Marc-Philippe Daubresse, issue d’un rapport sur l’amélioration du RSA, remis en septembre dernier.
A ce jour, onze conseils généraux se sont portés volontaires pour cette expérimentation :
- Alpes-maritimes,
- Savoie,
- Haute-Savoie,
- Vendée,
- Manche,
- Rhône,
- Haut-Rhin,
- Bas-Rhin,
- Côte d'Or,
- Marne,
- Haute-Marne.
L’obligation concernerait les allocataires du RSA qui n’ont aucune activité, qui "rencontrent des difficultés sociales ou de santé ne leur permettant pas d'accéder à un contrat aidé classique" (selon le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale). Ils se verraient proposer par Pôle emploi un contrat unique d’insertion (CUI) de 7 heures hebdomadaires, soit l’équivalent d’une journée. La prescription de ce contrat relèverait de la responsabilité du conseil général.
Ce travail de 7 heures hebdomadaires serait rémunéré au Smic (soit un salaire mensuel net de 214,1 €). Les bénéficaires cumuleraient ce salaire avec le RSA « activité », calculé ainsi : 410,95 (montant du RSA activité) - 38 % de 214,10 € (des revenus du travail) = 329,59 €. Ils disposeraient ainsi d’un revenu mensuel de 543,69 €, soit 214,10 € (salaire) + 329,59 €.
Le refus de ce CUI serait considéré comme un manquement aux obligations de l’allocataire du RSA et entrainerait automatiquement une sanction : la suspension partielle ou totale de RSA.
Pour en savoir plus sur le RSA, voir l'article "Avez-vous droit au RSA ?".
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
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Bravo a toi citoyen ta raison de ta reaction. Ils faut une vrais société d'emploi pour 8 millions de demandeur d'emplois.
Monsieur Sarko est un gagne petit, il est telement plus facile de s attaquer aux personnes qui ne peuvent pas se defendre aux vues de leurs faibles moyens qu'aux gros poisson qui se gavent comme les grand patrons d'ailleur qui portent mal les noms qui signifie etre un exemple. Pourquoi tant d'impunité avec ces presidants que l'on pourrai confondre avec un roi, nous somme sous le règne d'une monarchie, la Democracie n'est que de la poudre aux yeux
Mr geekob vous avez trouver 5 millons d'emplois marchant et réel ? . Non alor les gents aux rsa sont pas responsable du marasme de la droite.
les gens au rsa travaillent déjà !!! en réponse aux personnes qui pensent que les 2 ou 3 millions d'interimaires sortent de leur canapé pour toucher des allocs ?
on se démène pour trouver un contrat de 2 ou 3 h/jour qui commence souvent à 5h du mat' (chez carrefour ou autres ou comme femme de ménage : lisez "le quai de ouistreham",c'est instructif ) et en plus on sort des statistiques truquées du chomage.
cette mesure réactionnaire sert juste à satisfaire l'electorat capitaliste libéral : si on veut , on peut, du travail y- en- a -il -suffit- de- se- bouger,quel honte de toucher 410 euros sans rien faire ! etc, etc.
quelle belle arnaque !!
543,69€ - 410,95 € = 132,74 € et non pas 214,10 €
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