Revente au noir d'une place de concert ou de match : 15 000 € d'amende

« Les problèmes liés aux reventes illicites sur le second marché concernent, de la même façon, les manifestations sportives et les manifestations commerciales ou culturelles. » Ainsi commence l’exposé sommaire des motifs qui ont présidé au dépôt d’un amendement à la loi fixant la responsabilité civile des pratiquants sportifs. Avec cet amendement, il s’agit surtout de lutter contre les sites internet qui revendent – souvent à des prix prohibitifs – des billets permettant l’accès à des manifestations sportives. Cet amendement permet de s’aligner sur les dispositions qui encadrent la pratique de la revente des billets pour les manifestations culturelles.

Doublement de l’amende en cas de récidive

Les peines fixées par la loi sont lourdes : 15 000 euros, une peine doublée à 30 000 euros en cas de récidive. Il s’agit de protéger les organisateurs de manifestations sportives en leur laissant – à eux et à leurs prestataires - l’exclusivité de la vente de leurs billets.Il est difficile de savoir si cet amendement – sur lequel les deux chambres seront probablement d’accord tant le sujet ne fait pas débat – pourra être adopté avant la fin de la législature en cours.