Résidence secondaire : la plus-value davantage taxée

Jeudi 08 septembre 2011
  

L’abattement sur les plus-values immobilières dont bénéficient les propriétaires en cas de vente de leur résidence secondaire va devenir progressif. Cette mesure s’inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, définitivement adopté par le Parlement le 8 septembre.

Actuellement, en cas de vente, les propriétaires d’un bien immobilier bénéficient, chaque année à partir de la 5e année de détention, d’un abattement de 10 % sur leurs plus-values. De ce fait, au bout de 15 ans, les plus-values immobilières sont exonérées en totalité.

Le projet de loi modifie cet avantage fiscal en minorant le pourcentage d’abattement, avec une progressivité dans le temps. La taxation sera totale les cinq premières années de détention. L'abattement passera à 2 % par an entre 6 ans et 17 ans de détention, puis 4 % par an entre 18 et 24 ans, et 8 % par an entre 25 et 30 ans. Au-delà de 30 ans de détention, les plus-values immobilières seront exonérées en totalité.

Les résidences principales ne seront pas concernées par cette mesure : les plus-values demeurent totalement exonérées. Enfin, l’entrée en vigueur de ce dispositif n’interviendra qu’au 1er février 2012. Cette mesure représenterait pour les finances publiques une économie de 2,05 milliards d’euros.

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