Relèvement des droits à construire de 30 %

Mardi 31 janvier 2012
  

Les possibilités de construire ou d’agrandir des logements devraient être accrues de 30 %. Un projet de loi en ce sens sera présenté le 8 février en Conseil des ministres puis peu après au Parlement.

L’objectif de cette mesure annoncée par le chef de l’Etat le 29 janvier 2012, est d’augmenter le nombre de logements et de baisser les prix de l’immobilier à l’achat, vente ou location.

Tous les éléments des droits à construire seront modifiés pour permettre de réaliser 30 % de logements en plus sur une même surface foncière, déjà construite ou à bâtir. Cette possibilité d’élargissement sera valable jusqu’au 1er juillet 2015.

Les normes comme le coefficient d’occupation des sols, la hauteur des bâtiments, le gabarit et la taille minimum de parcelle seront donc revues. Concrètement, une maison pourra être agrandie ou surélevée.

L’élargissement de la constructibilié concernera les travaux de réhabilitation comme les constructions neuves.

Sauf décision contraire du conseil municipal, cette loi concernera tous les terrains, maisons ou immeubles. Un permis de construire sera toujours nécessaire.

Par ailleurs, les zones protégées ne seront pas remises en cause.

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