Prendre une douche, s’habiller et se déshabiller, c’est du travail.

  
Douche, habillage et déshabillage, à chaque opération son indemnisation

Combien de minutes faut-il pour prendre une douche ? Et le temps de se vêtir et de se dévêtir est-il compris dans cette durée ou ajouté ? C’est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre. L’enjeu n’était pas mince : le litige portait sur près de 4 200 euros.

Les salariés qui effectuent des travaux salissants et insalubres doivent pouvoir prendre une douche une fois la journée de travail effectuée. C’est la loi depuis le 1er janvier 1948 (arrêté du 23 juillet 1947 publié au Journal officiel du 30).

Et le temps pour se laver est même compté. C’est important car il est payé.

Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure. (article 5)

Habillage, déshabillage et douche se cumulent

Ce qui était en débat, ce n’était pas la durée de la douche (15 minutes accordées par l’entreprise en 1999, portées à 20 minutes en 2008), mais le temps nécessaire, le matin, pour retirer ses vêtements et endosser la tenue de travail.

L’employeur – une entreprise de maintenance industrielle (nettoyage de citernes) – estimait que la rémunération complémentaire qu’il versait indemnisait les deux opérations : habillage du matin et douche du soir.

À 5 minutes près

Pas d’accord avec cette analyse, un chef d’équipe a porté l’affaire devant le tribunal. La Cour d’appel de Colmar a confirmé que chacune des opérations (mettre sa tenue le matin, se laver le soir) devait être indemnisée indépendamment l’une de l’autre.

Restait à s’accorder sur le temps passé. La Cour a retenu 15 minutes pour la douche et 10 minutes pour vêtir la tenue de travail. Total 25 minutes, alors que l’employeur n’en payait que 15 jusqu’en 2008 et 20 depuis lors.

L’employeur a protesté mais en vain : le 12 décembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 11-22.884) a confirmé sa condamnation à près de 2 000 euros de rappel de salaires, majorés de l’indemnité de congés payés correspondante et de 2 000 euros de frais de justice.

Auteur : Viviane Cartairade

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