Passeport biométrique : deux empreintes digitales seront nécessaires
Passeport biométrique : deux empreintes digitales seront nécessaires
Seules deux empreintes digitales seront prises pour la confection du passeport biométrique.
Saisi de plusieurs recours contre le décret de 2008 instituant ce passeport, le Conseil d’État a annulé les dispositions prévoyant la collecte de huit empreintes, alors que seules deux sont destinées à figurer sur le passeport.
Il a validé la création d’un fichier central des passeports et la prise des photographies directement par les mairies.
Décision CE n° 317827 du 26 octobre 2011.
AIDES / ALLOCATIONS : Les prestations familiales seront revalorisées au 1er avril à partir de 2012
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