Modernisation et sécurisation des ascenseurs : le délai serait reporté d’un an

  
Modernisation des ascenseurs

Selon l’ARC (association des responsables de copropriété), la ministre du logement, Cécile Duflot, s’apprêterait à reporter d’un an le délai de mise en conformité des ascenseurs fixé au 3 juillet 2013. L’administration répondrait ainsi aux demandes des copropriétaires qui veulent pouvoir faire jouer une vraie concurrence et celle des ascensoristes qui peinent eux aussi à respecter ce délai.

La mise en conformité des ascenseurs est un chantier énorme qui a été  découpé en trois étapes. La première était fixée au 31 décembre 2010, la deuxième – très lourde – devait se terminer au 3 juillet 2013 et la dernière au 3 juillet 2018.

La Fédération des ascenseurs avait, le 11 janvier 2013, publié un communiqué dans lequel elle annonçait que 40 % des appareils restaient à mettre en sécurité soit 115 000 appareils. En tablant sur 60 000 appareils concernés par « des travaux d’une certaine importance »  et au rythme de 15 000 appareils par trimestre, elle annonçait que c’était mission impossible de respecter le délai.

Un délai de six à neuf mois

Devant les demandes répétées des associations de copropriétaires qui faisaient valoir que ce délai ne leur permettait pas d’installer une véritable mise en concurrence des prestataires et  des entreprises elles-mêmes qui demandaient un délai de six à neuf mois pour y parvenir, la ministre du Logement aurait décidé, selon l’ARC qui a publié un communiqué le vendredi 1er février, de reporter ce délai d’un an.

Des obligations parfois très lourdes

Rappelons que les obligations de cette deuxième tranche portent sur les éléments suivants :

  • système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 ;
  • dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine ;
  • portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage ;
  • dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique ;
  • système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du personnel d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant ;
  • dispositifs de protection du personnel d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;
  • dispositif d'éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.

L’Arc attire l’attention des copropriétés sur la hausse de la TVA qui devrait intervenir le 1er janvier 2014. Tous les travaux payés après cette date seraient taxés au nouveau taux réduit de 10 % (au lieu de 7 % actuellement).

Auteur : Ignace Manca

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