Les loyers seront bloqués dans certaines zones géographiques

Le blocage des loyers à la relocation, c'est-à-dire au moment d'un changement de bail, annoncé lundi 4 juin par la ministre du Logement, s'appliquerait dans certaines zones et non sur l'ensemble du territoire. Seraient concernées les villes marquées par une hausse sensible des loyers ces dernières années.

Cette limite correspond au cadre juridique dans lequel s'inscrit la mesure. Pour être mise en œuvre rapidement - en septembre 2012 -, elle s'appuierait sur un article de loi déjà existant :

Dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers (...) révèlent une situation anormale du marché (...), un décret en Conseil d'Etat (...) peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants" (L'article 18 de la loi de juillet 1989 "tendant à améliorer les rapports locatifs").

Le gouvernement souhaite donc bloquer les loyers à la relocation dans les zones suivantes :

• en l'Ile-de-France ;
• sur le pourtour méditerranéen ;
• dans la région du Genevois français ;
• dans toutes les villes de plus de 250 000 habitants ;
• dans six villes de moins de 250 000 habitants : Bayonne, Annecy, Chambéry, Cluses, Saint-Malo et La Rochelle.

Le périmètre géographique ne sera définitif qu'après concertation avec les professionnels du secteur (associations de bailleurs, de locataires...).