Les bénéficiaires du RSA ne le réclament pas tous

« Au total, près de 1,7 million de personnes éligibles au RSA au dernier trimestre 2010 n’en étaient pas bénéficiaires, induisant un montant non distribué de l’ordre de 432 millions d’euros », peut-on lire dans le rapport édité par la direction des statistiques, des études et des recherches de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Créé il y a trois ans pour remplacer le Revenu minimum d’insertion (RMI), le RSA (Revenu de solidarité active) peine à remplir son objectif : accompagner les foyers les plus démunis dans leur recherche d’une meilleure insertion.

Le revenu de solidarité active (Rsa) est une allocation versée à tout foyer dont les revenus d'activité sont inférieurs à un certain seuil qui dépend de sa composition. En l’absence de revenu d’activité, le Rsa versé dit « socle » permet de compléter les autres revenus du foyer pour atteindre un montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer. En présence de revenus d’activité, le Rsa octroyé garantit que le foyer perçoive au minimum le montant forfaitaire augmenté de 62 % des revenus d’activité.

Constitué de deux parties : le RSA socle, financé par les département, et le RSA Activité - qui vient en complément d'un emploi à temps partiel - , financé par l’Etat, il concernait pourtant 2,06 millions de foyers à fin mars 2012 pour un montant versé d’environ 8 milliards d’euros.

Un non-recours plus fréquent pour les couples

En 2011, plus d’un tiers des non-recourants connaissent pourtant le RSA, comme le montre l’étude. « Ce sont souvent des personnes seules dont les trajectoires professionnelles sont davantage marquées par des alternances d’emploi et de chômage les conduisant à être périodiquement éligibles au “socle seul” ou au “socle et activité”», continue le rapport.

54 % des non-recourants n’ont jamais perçu le RSA mais connaissent son existence. L’étude tente de comprendre les raisons de ce non-dépôt de demande. Un cinquième (19 %) sont persuadés ne n’y avoir pas droit, et 35 % n’excluent pas d’être éligibles. Près d’un tiers d’entre eux, sans en être sûrs, ne veulent pas s’intéresser à la question. Et sont par avance découragés par les démarches qu’ils imaginent avoir à effectuer.

Enfin, « un peu plus d’un quart des non-recourants interrogés n’ont pas fait valoir leurs droits pour une raison de principe : ils n’ont “pas envie de dépendre de l’aide sociale, de devoir quelque chose à l’État”. Ce motif va souvent de pair avec le fait de déclarer “ne pas être intéressé par la prestation” et “se débrouiller autrement financièrement”.

Auteur : Ignace Manca