Le Sénat abroge le droit d'agrandir de 30 % son logement

Jeudi 12 juillet 2012
  
Le Sénat abroge le droit d'agrandir de 30 % son logement

Souhaitée par l'ancien président de la République, le Sénat vient d'abroger la loi du 20 mars 2012 permettant la majoration de 30 % des droits à construire.

Adoptée le 6 mars dernier, la loi permettant la majoration du droit à construire avait été ensuite promulguée le 20 mars dernier. L'idée ? Favoriser la densification des constructions et tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre). Elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l'extension des habitations existantes.

Opposée à cette mesure considérée "contre-productive pour la production de logements", la gauche l'avait vivement combattu et le Sénat l'avait même supprimée avant que l'Assemblée nationale, alors dominée par la droite, ne la rétablisse.

Inscrite en procédure accélérée (une lecture par chambre) la nouvelle proposition de loi socialiste sera examinée à son tour le 25 juillet par l'Assemblée nationale qui devrait l'adopter conforme (sans modification) et donc définitivement.

 

Auteur : Marie-Dominique Dubois

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