Le quotient familial au cœur de la polémique

Depuis la création de l’impôt sur le revenu (1914), le calcul de la somme à payer par les contribuables a inclus un dispositif destiné à prendre en compte les charges supportées par les couples qui élèvent un ou plusieurs enfants.

Ce système a pris le nom de quotient familial peu après la fin de la seconde guerre mondiale. Le principe : les familles qui ont des enfants à charge se voient attribuer en fonction du nombre d’enfants un nombre de parts qui minore le montant de l’impôt à payer. Pour en savoir plus , voir notre guide sur le calcul du quotient familial.

Quotient familial : une mesure fiscale qui bénéficie davantage aux ménages aisés

Le montant de l’impôt à payer étant progressif, si le système du quotient familial est égalitaire, il n’est pas équitable car le bénéfice engrangé par les familles ayant un revenu élevé est plus important que celui consenti à celles ayant un revenu faible. Et les couples qui ne sont pas imposables (un ménage sur deux en France) n’en bénéficient pas.

Deux mécanismes existent qui permettent de minorer ces effets. Certaines familles aux revenus faibles deviennent non imposables après l’application du quotient familial et, à l’inverse, un système de plafonnement a été mis en place pour les ménages les plus aisés : l’économie d’impôt maximum est fixée (en 2011) à 2 336 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Enfin, cet avantage fiscal a un coût : il représenterait pour l’Etat une charge de 10 milliards d’euros par an environ.

Le quotient familial peut–il être calculé différemment ?

Sans bouleverser le système actuel, mais dans le but de le rendre plus équitable, certains proposent de baisser le plafond du quotient familial. Le bénéfice engrangé par les familles aux revenus élevés serait donc moindre.

D’autres suggèrent de le réformer plus en profondeur en mettant en avant que, aisés ou non, les charges supportées par les ménages pour élever des enfants sont peu ou prou équivalentes. La somme que l’on pourrait donc déduire serait la même quel que soit le niveau des revenus. Elle prendrait la forme d’un crédit d’impôt : les ménages non imposables avant application du quotient familial recevraient donc un chèque du montant de l’avantage fiscal.

Qu’elle soit jugée équitable ou non, la politique familiale française a eu au moins deux conséquences positives : avec 2,01 enfant par femme, le taux de fécondité de notre pays est aujourd’hui un des plus élevés d’Europe et le taux d’emploi féminin entre 25 et 49 ans est de 82 %.