Le gouvernement veut supprimer ou encadrer le crédit revolving

S'exprimant sur le crédit revolving, Benoît Hamon, ministre délégué chargé de la Consommation, a déclaré le 5 août au Journal du dimanche :

Deux options existent : une suppression pure et simple, ou un encadrement et un contrôle renforcés. Nous n'avons pas encore tranché.

Qu'est-ce que le crédit revolving ?

Il s'agit d'un crédit qui se renouvelle en permanence au fur et à mesure de son remboursement. Cette somme est disponible sur un compte bancaire ou en liaison avec une carte de crédit, parfois fournie par de grandes enseignes de distribution. Seul l'intitulé "crédit renouvelable" est en principe autorisé.

Pourquoi le crédit renouvelable est-il critiqué ?

Les taux des crédits renouvelables sont souvent plus élevés que ceux des crédits à la consommation classiques. Ils sont soupçonnés de favoriser le surendettement des ménages.

232 000 dossiers de surendettement ont été ouverts en 2011. Des crédits renouvelables sont recensés dans 78 % des dossiers, chaque dossier comptant une moyenne de 4 crédits renouvelables différents pour un total moyen de 16 000 euros.
(Source : Baromètre du surendettement publié par la Banque de France au 1er trimestre 2012)

Quelles sont les règles en vigueur ?

La loi Lagarde de 2010 avait déjà mis en place un cadre réglementaire en imposant les mesures suivantes :

• Un crédit classique "amortissable" doit systématiquement être proposé en alternative au crédit renouvelable pour tout achat de plus de 1 000 €.
• Le coût réel du crédit renouvelable doit être annoncé avant la souscription.
• Un exemple chiffré indiquant le montant des mensualités standard doit être présenté dans les publicités.
• Une partie du capital doit être remboursée chaque mois pour ne pas retarder indéfiniement le terme du crédit.
• Le relevé mensuel adressé à l’emprunteur doit préciser la durée restante jusqu'au remboursement complet.
• Les comptes de crédit renouvelable inutilisés depuis deux ans doivent être fermés par l'établissement prêteur.

Quelles seront les prochaines dispositions ?

Le respect de la loi Lagarde et ses effets sont actuellement évalués par la Banque de France. Le gouvernement devra attendre ses conclusions avant d'ajuster la réglementation. Il a également pour objectif de soutenir la consommation et de protéger les emplois dans les établissements de crédit.

Auteur : Pierre Anquetin