La TVA sociale a été définitivement adoptée
La TVA sociale a été définitivement adoptée
Le Parlement a définitivement voté l'augmentation du taux de TVA de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012. Cette hausse doit compenser une baisse de charges patronales sur les salaires compris entre 1 et 2,4 fois le Smic.
L'augmentation de 1,6 point du taux général de TVA s'appliquera à tous les produits qui ne sont pas soumis au taux de TVA réduit (7 % ou 5,5 %). La mise en œuvre du nouveau taux, inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, interviendrait le 1er octobre 2012.
TVA à 21,2 % au 1er octobre
Cette TVA, dite sociale, vise à transférer le financement de la branche famille de la Sécurité sociale, jusqu'alors en partie assuré par les cotisations patronales salariales (13,6 milliards d'euros en année pleine), sur la consommation des ménages, par l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et par une hausse de 2 % de la CSG sur les revenus du capital.
La taxation des transactions financières
Autre mesure phare : la création d'une taxation des transactions financières de 0,1 %, qui entrera en vigueur à partir du 1er août 2012. La taxe s'appliquera aux achats et ventes d'actions d'entreprises cotées dont le siège social se situe en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. D'autres produits de spéculation financière sont également visés (CDS, trading à haute fréquence...).
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
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la tva ne fera qu’augmenter les produits . même si elle baisse , elle ne les fait pas baisser ( vu avec la restauration ). Ne serait il pas possible de supprimer la taxe audiovisuelle en compensation,car cette taxe qui touche principalement la classe moyenne est une aberration . je suis d'accord avec la réaction précédente pour réduire le nombre d’élus et le train de vie ainsi que les avantages de ces messieurs.
Encore une aberration. Il faut arrêter de rogner sur le pouvoir d'achat et de faire des cadeaux aux entreprises qui n'embauchent pas. La solution au désendettement de la France : diviser l'appareil d’État par 2.Réduction du nombre de voitures officiels et des chauffeurs.
Ne conserver que :
La France, 5 régions et les villes et virer le reste qui coute sans rapporter.
Les villes se regroupant pour mutualiser les moyens (ordures, entretien...) sans augmentation des impôts locaux.
Réduire les émoluments de ces messieurs. Réduire le nombre de députés de moitiés ainsi que le Sénat. réduire les Hauts Commissariats qui ne servent qu'à planquer des inutiles.
Au lieu d'utiliser comment variable d'ajustement les gens qui sont sur le terrain, faire sortir des bureaux les grattes-papiers et autres.
L’Éducation Nationale n'a pas besoin d'embaucher, il y a assez de monde dans les bureaux.
La Police doit être aussi sur le terrain (y compris sur la route).
Le TVA devrait être au maximum de 15%.
Les impôts doivent être prélevés à la source avec la suppression de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs au profit de l'impôt local, ce qui permettrait aux collectivités de vivre sans les subsides de l’État qui ne les versent pas forcément.