La hausse de la TVA entre en application au 1er janvier 2012

Ce nouveau taux de TVA s’appliquera aux biens et services qui sont actuellement soumis au taux de 5,5 %, sauf quelques exceptions.

Les produits ou services suivants resteront taxés à 5,5 % :

• L’eau et les produits alimentaires (à l'exception notamment des confiseries, des margarines et graisses végétales ainsi que du caviar qui sont taxés à 19,60 %) ;
• les tarifs des cantines scolaires ;
• les abonnements à l’électricité et au gaz ;
• les équipements, services et hébergements destinés aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées...

Au 1^er janvier 2012,  le taux de 7% s’appliquera en revanche aux autres produits ou services tels que : 

• le bois de chauffage ;
• les repas au restaurant ou dans les snacks, sur place, à emporter et à livrer ;
• la part "service" des repas en restaurant d'entreprise (la part produits alimentaires restant taxée à 5,5 %)
• les nuitées d'hôtels ou d'établissements d'hébergement ;
• les travaux de rénovation ;
• les médicaments non remboursés ;
• les transports scolaires ;
• les transports de voyageurs ;
• les services de télévision payante ;
• les livres papier (à partir du 1^er avril 2012) ;
• les entrées de cinéma, spectacles vivants, musées, parcs d’attractions ;
• les locations d’emplacement sur les terrains de camping ;
• la collecte, le tri et le traitement des déchets...

Loi de finances rectificative pour 2011