L'interdiction du bisphénol A dans les conditionnements alimentaires est votée

L'interdiction s'appliquera aux récipients d'aliments pour enfants de moins de 3 ans dès 2013. La mesure sera étendue à tous les conditionnements alimentaires en 2014.

Le bisphénol A (BPA) est un composant utilisé dans la fabrication de la plupart des bouteilles en plastique mais aussi des cannettes ou des boites de conserve.

Cette substance est considérée comme un perturbateur endocrinien potentiel. Selon un avis de l'Afssa de mars 2010, la période d'exposition au BPA la plus dangereuse pour les enfants court de la grossesse jusqu’à l’âge de 3 ans. Un second rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) publié en septembre 2011 désigne l'étendue de l'utilisation industrielle du bisphénol A et conclut à la nécessité de lui substituer un composant plus neutre.

Les femmes enceintes et les parents d'enfants de moins de 3 ans feront l'objet d'une campagne d'information et de prévention coordonnée par le ministère de la Santé.

Le texte doit encore être voté au Sénat puis promulgué.

Liste des articles ou préparations suceptibles de contenir du bisphénol A

Source : Rapport de Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses), relatif aux effets sanitaires du bisphénol A (BPA), document .pdf

Selon l'Anses, les produits ou équipements suivants sont susceptibles de contenir du bisphénol A :

- Supports optiques vierges (CD, DVD,…)

- Lentilles de contact, verres de lunettes de tous matériaux

- Lunettes correctrices, protectrices ou autres

- Vaisselle, autres articles de table ou d’économie domestique et articles de toilette, autres qu’en porcelaine

- Contenant et emballage alimentaire (assiettes, tasses, gourdes…)

- Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires en matière plastique

- Appareils électroménagers (sèches cheveux, micro-ondes, bouilloires…)

- Instruments et fournitures à usage médical et dentaire (oxygénateurs de sang, respirateurs dialyseurs, incubateurs, appareils respiratoires, instruments à usages uniques, autoclaves, éclairages pour chirurgie)

- Matériel d’installation électrique

- Plaques, feuilles, bandes et lames, en matières plastiques, non munies d’un support, ni associées à d’autres matières

- Casques de sécurité et autres produits de sécurité

- Articles de sport

- Installation sportives ou récréatives

- Véhicules automobiles (pneus, vitrages de sécurité, réflecteurs de lumière, optiques de phares, pare-chocs, grilles de radiateurs et de ventilation, dispositifs d’éclairage intérieur, pare-brises de motos et casques, modules de toit des voitures, etc.)

- Produits informatiques, électroniques et optiques

- Revêtement en matières plastiques, en rouleaux ou en dalles

- Linoléum et revêtements de sol durs à surface non plastique, revêtements de sol résilients tels que vinyle, linoléum, etc.

- Contenant et emballage alimentaire

- Réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

- Tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

- Panneaux-sandwichs en tôle d’acier revêtue

- Eléments / ouvrages en béton pour la construction

- Réseaux pour fluides

- Colle / adhésif / scellant / produits connexes

- Mastic

- Résines

- Produit d’impression et de reproduction

- Peinture / vernis / émail / lasure et associés

- Constructions aéronotique et spatiale

- Bâteaux de plaisance

- Placage et panneaux de bois

- Outillage

- Vernis / vitrificateur bois parquet

- Vernis / vitrificateur bois parquet non hydrosoluble

- Fibres de verre

- Câbles de fibres optiques

- Conteneurs métalliques pour gaz comprimés ou liquéfiés

- Produit d’étanchéité et d’isolation

- Produit abrasif / polissage

- Garnitures de friction pour freins, embrayages ou similaires

- Papier et carton

- Mousse de polyuréthane

- Adjuvants pour prothèse médicale (ciment, colle)

- Lubrifiant

- Caloporteur