L'apprentissage pour les moins de 15 ans

Jeudi 06 octobre 2011
  

L’entrée en apprentissage s’ouvre désormais aux jeunes qui ont « au moins 15 ans au cours de l’année civile » (au lieu de 15 ans « révolus »). Cette loi destinée à favoriser l’insertion professionnelle étend l’accès aux contrats en alternance à de nouveaux secteurs (intérim, emplois saisonniers ou à domicile). Elle recadre également les stages qui ne doivent pas consister à « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ».

Pour en savoir plus, voir le dossier "Les formations en alternance".

Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (J.O. du 29)

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