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Hausse du prix du gaz, de l'électricite, des trains Intercités et TER limitée à 2 %
Hausse du prix du gaz, de l'électricite, des trains Intercités et TER limitée à 2 %

Le gouvernement veut publier une série d'arrêtés limitant la hausse des prix du gaz, de l'électricité, des train Intercités et TER à 2 % dès le 1er août.
2 %, c'est la limite que le gouvernement veut imposer à l'augmentation des prix de l'énergie pour les ménages et des trajets en train (hors TGV). Ce taux correspond à celui de l'inflation.
Pour limiter à 2 % la hausse des tarifs réglementés du gaz naturel de GDF Suez et des tarifs réglementés de vente d’EDF, le ministère de l’Énergie soumettra deux projets d'arrêtés au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) et à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
L'avis de la CRE pourrait être défavorable au texte car les coûts d'approvisionnement de GDF Suez ne seraient pas couverts par cette faible hausse de tarif. Le gouvernement n'est cependant pas tenu de respecter l'avis de la CRE.
GDF Suez, qui demande une augmentation de 4,1 %, pourrait saisir le Conseil d'État pour contester la mesure.
Les ministres de l'Energie et des Transports ont par ailleurs décidé de limiter également à 2 % la hausse de tarifs des trains Intercités et des TER.
Ces hausses seront applicables le 1er août.
Communiqué du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie du 9 juillet 2012.
Auteur : Pierre Anquetin
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