Hausse de la TVA, ce qui change pour vous

Mercredi 07 décembre 2011
  
Hausse de la TVA

Le passage de la TVA à 7 % pour les produits et services actuellement soumis au taux de 5,5 % a été voté à l’Assemblée nationale le 6 décembre. L'augmentation devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012. Quelques exceptions sont maintenues.

 

Attention : tous les biens et services qui étaient taxés à 5,5 % ne subiront pas une hausse de la TVA en janvier 2012.
Les produits suivants resteront en effet taxés à 5,5 % :

  • les produits alimentaires (à l'exception des confiseries, du chocolat, des margarines, des graisses végétales et du caviar qui sont taxés à 19,60 %) ;
  • les tarifs des cantines scolaires ;
  • les abonnements à l’électricité et au gaz ;
  • les équipements, services et hébergements destinés aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées...

En revanche, le taux de 7 % devrait s’appliquer aux autres produits ou services tels que : 

  • le bois de chauffage ;
  • les repas au restaurant ou dans les snacks, sur place, à emporter et à livrer ;
  • la part "service" des repas en restaurant d'entreprise (la part produits alimentaires restant taxée à 5,5 %)
  • les nuitées d'hôtels ou d'établissements d'hébergement ;
  • les travaux et la construction ;
  • les médicaments non remboursés ;
  • les transports scolaires ;
  • les transports de voyageurs ;
  • les services de télévision payante ;
  • les livres papier ;
  • les entrées de cinéma, spectacles vivants, musées, parcs d’attractions ;
  • les locations d’emplacement sur les terrains de camping ;
  • la collecte, le tri et le traitement des déchets...

La taxe supplémentaire de 2 % sur les nuitées d’hôtel de luxe, proposée par le gouvernement, a finalement été supprimée par les députés.

Le texte doit encore être voté au Sénat puis promulgué.

Projet de loi de finances rectificative pour 2011.

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