GDF Suez pourrait exiger un rappel de facture de 40 € en moyenne

Mercredi 11 juillet 2012
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GDF Suez pourrait exiger un rappel de facture de 40 € en moyenne

Le Conseil d'État autorise GDF Suez à pratiquer une hausse rétroactive sur les factures d'octobre, novembre et décembre 2011.

En matière de tarification du gaz, les consommateurs ne sont pas au bout de leurs surprises. Il y a quelques jours, le gouvernement annonçait un gel à 2 % de la hausse des prix de ce combustible, correspondant peu ou prou à celle de l’inflation. Aujourd’hui, non seulement, cette mesure est loin d’être acquise mais des hausses exceptionnelles, liées à un rattrapage des tarifs sur les derniers mois, ne sont pas à exclure.

L’explication de cette volte face tient en l’annulation, par le Conseil d’Etat, du gel des tarifs du gaz pratiqué sur les trois derniers mois de 2011. Ce gel, décidé par le gouvernement Fillon, n’aurait pas respecté les règles de calcul instaurées en 2009. Selon ces dernières, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les ménages et les entreprises sont fixées en fonction des coûts d’approvisionnement en gaz naturel. Si cette méthodologie avait été respectée, l’augmentation des prix du gaz aurait été supérieure à celle effectivement supportée.

Face au manque à gagner subi par GDF–Suez, le conseil d’Etat autorise le groupe énergétique à pratiquer une hausse rétroactive des prix du gaz sur la période allant d’octobre 2011 à janvier 2012. Cette hausse pourrait prendre la forme d’un rappel de 40 € en moyenne par foyer concerné. Le premier ministre a assuré que ce rattrapage serait lissé sur plusieurs mois, de façon à limiter la charge pour les ménages.

Quant au gel des tarifs de 2 % annoncé par le gouvernement actuel, rien n’est gagné. Il peut être maintenu coûte que coûte par le gouvernement, lequel met en avant qu’il s’agit là d’une mesure de protection du pouvoir d’achat. A ce propos, rappelons d’ailleurs qu’entre 2008 et 2012, le prix du gaz a augmenté de 31,2 %, représentant une hausse moyenne annuelle de 232 € par foyer concerné. 

Pour autant, rien ne dit que GDF Suez qui réclame pour sa part une hausse des tarifs de 4 % minimum, ne conteste une nouvelle fois cette mesure devant le Conseil d’Etat…

Auteur : Anne Michel

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2 RÉACTIONS À L'ACTU
Par inches Jeudi 31 janvier 2013
En droit cette facture reçue et payée ne peut faire l'objet d'un rappel.

Ma réaction va dans le même sens que mon prédécesseur. Le conflit entre l'état et GDF doit se régler entre eux. Les consommateurs ont reçu une facture et l'ont payée. Si GDF avait des doutes sur le prix il devait l'exprimer alors vis à vis des clients et non de l'état. En droit cette facture reçue et payée ne peut faire l'objet d'un rappel. Aucun journaliste pour le rappeler et aucune association de consommateur pour contester !!

Par allan2244 Jeudi 12 juillet 2012
Revenir sur un prix convenu est aberrant.

Le fait de revenir sur le prix fixé pour l'année dernière me paraît aberrant et contraire à la logique du code civil et du commerce. J'ai consommé des m3 à un prix convenu et si j'avais su que ce n'était pas ce prix convenu , je n'aurais probablement pas consommé la même chose.

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