Fraude sociale : durcissement des sanctions

Jeudi 13 septembre 2012
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Fraude sociale : durcissement des sanctions

Un nouveau décret renforce la lutte contre les personnes spoliant l’assurance maladie, la caisse d’allocations familiales ou l’assurance vieillesse.

Faux arrêts de travail, aides perçues de plusieurs caisses d’allocations familiales, sommes impayées à l’hôpital, fausses déclarations de ressources à l’assurance retraite… Ces fraudes sont de mieux en mieux détectées. Les nouvelles mesures devraient aussi rendre les sanctions plus efficaces.

  • Désormais l’assurance maladie, la caisse d’allocations familiales et l’assurance vieillesse harmonisent leurs modalités de recouvrement des sommes versées injustement, ce qui favorisera les croisements de fichiers et donc les poursuites.
     
  • Autre nouveauté : les trois organismes peuvent se rembourser sur les prestations à venir en cas de non remboursement.
     
  • Par ailleurs, les pénalités financières prononcées deviennent communes à l’assurance maladie, à la caisse d’allocations familiales et à l’assurance vieillesse, et sont doublées en cas de récidive.
     
  • Seul assouplissement prévu par le décret : le fraudeur dispose dorénavant de deux mois pour rembourser le trop-perçu à l’organisme concerné au lieu d’un mois auparavant.

Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, J.O. du 9.

Auteur : A.Gaëlle Nicolas-Koch

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4 RÉACTIONS À L'ACTU
Par aussipj Dimanche 30 septembre 2012
FRAUDES ST MARTIN

a St Martin il y a les personnes qui font les demandes pour RMI/RSA mais qui habitent a la partie Hollandaise. Une dame avec un affaire aussi a la Partie Francaise a fait les demandes pour RMI pour ses amis a la partie hollandaise parce que comme ca elle m'a dit" Il peut recevoir les euros et moi je dois payer les commissions seulement en dollars." Son ami a habite a la partie hollandaise. Elle a demande moi a remplir la demande RMI mais j'ai refuse parce que il n'habite a la partie francaise.. Elle a repondu: "Mais j'ai deja fait, je donne une attestation que il habite avec moi et je donne ma facteur EDF et voila il recoit le RMI'
mais si les personnes sont honete et declare tous les personnes qui travaillent a la CAF de ST MARTIN font les fausses declarations contre la personne a denigrer leur caractere. En plus les fausses attestations font par le CAF. la Caf de ST MARTIN qui a paye les aides de logements a une agence immobiliere pour un declare INSALUBRe logement et la CAF de la Guadeloupe a paye direct dans la compte de cette agence, Cet agence n'a pas declare cet argent et que est encore dans leurs poches. Mais la CAF a pris cet argent de mes paiements! La CAF et encore a ce jour refuse a donne la rentree scolaire.. ils ont change les dates et encore les demandes.. a faire les fausses accusations contre moi.. Il n'y a pas toujours les personnes a faute mais les personnes qui travaillent a la CAF a St Martin aide leurs amis..

Par la citoyenne Lundi 17 septembre 2012
un peu de civisme dans ce monde d'hypocrisie

Aujourd'hui il est nécessaire de faire la chasse aux personnes malveillantes qui veulent tirer profit de notre système d'aide aux familles, aux soins etc. Je suis scandalisée et en colère de ce que je vois autour de moi, des personnes sans scrupules qui osent se déclarées seules, isolées avec enfants à charge et qui omettent volontairement de déclarer leur vraie situation familiale et qui raflent tout sur leur passage. Inadmisible! C'est du vol. Et on en oublie presque les personnes honnêtes!!

Par françaisetfier Lundi 17 septembre 2012
que dire...

que ce soit pour la CAF, la SECU ou pour la RETRAITE... beaucoup trop s'inscrivent en FRANCE pour toucher l'argent et repartent dans leurs pays... ils ne reviennent que pour signer quand leur dossier arrivent à terme... pendant ce temps notre argent s'en va... c'est connu et reconnu mais rien n'est fait. pr contre quand un français de souche oublie de déclarer un petit changement, ça se passe autrement... c'est REVOLTANT. tout comme ces femmes qui font des enfants mais sont toujours "parents isolés" en laissant croire qu'elles sont seules...

Par le débroussailleur Lundi 17 septembre 2012
Trop tard .Les mauvaises habitudes sont déjà prises.

Si l'ensemble de ces caisses n'avaient pas "banalisé" ces façons de faire,si on avait inculqué aux jeunes générations que la vie n'était pas facile,si les contrôles étaient inopinés et non pas programmés des jours à l'avance comme certaines lois le stipulent,depuis des années certaines gens signent et certifient sur l'honneur,n'importe quel papier administratif ,dés l'instant qu'ils peuvent en tirer profit(fraudes en tous genres),sachant pertinemment que leurs déclarations sont fausses,nous n'en serions pas là.Un retour aux droits et devoirs civiques ne ferait pas de mal.N'est ce pas déjà trop tard?

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