Actualités Pacs / Mariage
Actualités Pacs / Mariage
La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…
Dimanche 19 février 2012
Les notaires des quatre départements de Paris et de la petite couronne proposent de recevoir gratuitement toute personne qui en fera la demande avant le 15 mars 2012. Les rendez-vous, d’une durée d’une heure environ permettront d’aborder toutes les questions pour lesquelles les notaires sont compétents : patrimoine, famille, union, transmission, etc. Suite
Vendredi 10 février 2012
La chambre des notaires de Paris propose, du 13 au 17 février, des consultations gratuites sur le droit de la famille. Elle organise aussi des conférences et des tchats sur Internet. Suite
Mercredi 03 août 2011
Le succès du pacte civil de solidarité (Pacs) – plus d’un million de personnes avaient signé une telle convention au 1er janvier 2010 – crée des embouteillages dans les greffes des tribunaux ! Résultat, depuis le 30 mars dernier, les couples souhaitant souscrire un Pacs chez leur notaire n’ont plus à se déplacer au tribunal d’instance dont relève leur domicile commun pour le faire enregistrer. Suite
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