Exonération d’impôt : les conditions de revenus à respecter en 2013

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Exonération d’impôts : les conditions de revenus à respecter en 2013

Il est possible d’être exonéré d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux à condition notamment de respecter un certain plafond de revenus. Voici les limites à ne pas dépasser en 2013.

Votre revenu fiscal 2012 ne doit pas excéder un certain plafond pour bénéficier d’avantages fiscaux en 2013. L’administration fiscale rappelle quel est son montant en matière d’impôt sur le revenu et d’impôts locaux.

Pour être exonéré d’impôt sur le revenu en 2013, la limite du revenu fiscal de référence est fixée à 8 610 €. Ce seuil passe à 9 410 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Taxe d’habitation

Pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation, la limite du revenu fiscal de référence est fixée à 10 224 € pour une part, majorés de 2 730 € par chaque demi-part supplémentaire... Il convient en outre d’être :

-       soit âgé de plus de 60 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et non soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;

-       soit veuf ou veuve non soumis à l’ISF ;

-       soit bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés ;

-       soit atteint d’une infirmité ou d’une invalidité empêchant de travailler.

A noter : les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, eux, sont exonérés de la taxe d’habitation, sans condition de ressources.

Des conditions d’habitation doivent être également remplies.

Pour bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation (dégrèvements), la limite du revenu fiscal de référence est fixée à 24 043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5 617 € pour la 1ère demi-part et de 4 421 € pour les autres demi-parts).

Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation, vous pouvez lire notre article La taxe d'habitation pour la résidence principale

Taxe foncière

Pour bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière, la limite du revenu fiscal de référence est fixée à 10 224 € pour une part, majorés de 2 730 € par chaque demi-part supplémentaire comme pour la taxe d’habitation. Il convient en outre d’être :

-       soit âgé de plus de 75 ans le 1er janvier de l’année d’imposition ;

-       soit bénéficiaire de l’allocation adultes handicapés.

A noter : les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, eux, sont exonérés de la taxe d’habitation, sans condition de ressources.

Des conditions d’habitation doivent être également remplies.

Pour bénéficier d’un allègement de taxe foncière (dégrèvement forfaitaire de 100 € sur le montant de la taxe foncière), la limite du revenu fiscal de référence est fixée à 10 224 € pour une part, majorés de 2 730 € par chaque demi-part supplémentaire. Il convient en outre d’être âgé de plus de 65 ans mais de moins de 75 au 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus sur la taxe foncière, vous pouvez lire notre article Payez-vous la taxe foncière ?

Mise à jour de la base BOFIP-Impôts en date du 3 juillet 2013.

Auteur : A.Gaëlle Nicolas-Koch

1 RÉACTIONS À L'ACTU
Par AG-N Vendredi 05 juillet 2013
Les bénéficiaires du RSA sont-ils exonérés d'impôt sur le revenu ?
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