Actualités Licenciement / Rupture
Actualités Licenciement / Rupture
La rubrique Actualités vous informe chaque jour sur les nouvelles lois qui vous concernent, les aides et allocations auxquelles vous avez droit, les augmentations de tarifs, les dates à retenir, les échéances pour vos impôts…
Mercredi 02 mai 2012
Pour que Pôle emploi indemnise un salarié privé d'emploi, sa rupture conventionnelle doit au préalable avoir été « homologuée ». Suite
Mardi 28 février 2012
Nouveau record pour les ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés : 289 000 procédures de ce type ont été homologuées en 2011, soit une hausse de 13 % par rapport à 2010. Explications. Suite
Mercredi 22 février 2012
Deux nouveaux formulaires relatifs à la rupture conventionnelle d'un CDI ont été mis en place (CERFA 14598*01 et 14599*01). Suite
Mardi 21 février 2012
Diminuer le montant de l'indemnité d’une clause de non-concurrence en raison du motif de rupture est illégal. C’est ce que vient d’énoncer au profit d’une salariée, la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2012. Suite
Mardi 09 août 2011
Proposé aux licenciés pour motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est ouvert aux personnes ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Suite
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