De nouveaux tarifs pour l’électricité et le gaz
De nouveaux tarifs pour l’électricité et le gaz
Une proposition de loi présentée le mercredi 5 septembre vise à moduler les tarifs de l’électricité et du gaz en fonction de la consommation. Le principe : au delà d’un seuil défini comme « les besoins essentiels », la tarification serait beaucoup plus sévère. Un malus en quelque sorte, destiné à faire baisser à terme nos besoins en énergie.
La consommation globale d’énergie ne cesse de progresser et son poids dans la balance commerciale de notre pays est très lourd, pétrole et gaz étant des produits importés. Par ailleurs, les préoccupations environnementales et la lutte contre l’effet de serre - principal responsable du réchauffement climatique - militent pour une modération de nos besoins. Pour y parvenir, François Brottes, député PS déposera à l’assemblée nationale un projet de loi qui instaure un véritable bonus malus énergétique.
Un effet de seuil
Une mise en œuvre délicate
Si le principe ne fait pas débat, sa mise en œuvre risque de s’avérer très délicate. Comment, sans passer par une estimation quasiment personnalisée définir le « confort énergétique » d’un ménage qui habite Lille et un autre qui réside à Nice où les besoins en chauffage sont sans aucune mesure ? Et quelle péréquation appliquer lorsqu’un logement est parfaitement isolé alors que cet autre est une véritable « passoire énergétique » ?
Le rapporteur lui-même estime que, si la loi est adoptée cet automne, elle ne pourra pas être effective avant 2014 au mieux quand toutes ces hypothèques seront levées.
Une nouvelle contribution sur la facture
Au final, le consommateur verrait, selon notre confrère « les Echos » sur sa facture une nouvelle ligne appelée « contribution progressive » ou « additionnelle » qui viendrait majorer (malus) ou minorer (bonus) la facture en fonction de la consommation relevée.
Il semblerait que seule la résidence principale soit concernée par cette mesure et que les ménages en « précarité énergétique » soient traités à part. Il s’agit de renforcer les dispositifs existants de solidarité tarifaire. Le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux serait porté à 800 000 au lieu de 330 000 pour le gaz et passerait de 650 000 à 900 000 pour l’électricité. D’autres chiffres circulent qui porteraient à 3,6 millions (les bénéficiaires des minimas sociaux) le nombre des personnes concernées.
Le casse-tête des copropriétés
Une autre question reste en suspens et non des moindres : comment traiter les ménages en habitat collectif pour lesquels la consommation de chauffage n’est pas connue ? Tous les immeubles en copropriété loin de là n’ont ainsi pas instauré une tarification individuelle à la consommation très difficile à mettre en œuvre.
Enfin, les tarifs heures pleines/heures creuses et les autres modulations (EJP, EHP) subsisteraient avec l’application de ce nouveau dispositif.
Auteur : Ignace Manca
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Ces nouveaux tarifs viseront-ils seulement les particuliers ? Les entreprises, les collectivités, les villes etc. ne sont-elles pas AUSSI consommatrices d'énergie ? Je suppose que bien des ménages essaient déjà de réduire leurs factures en traquant le gaspillage. Beaucoup d'énergie est en revanche perdue dans certaines administrations, bureaux, grands magasins etc.
Depuis l'ouverture à la concurrence, deux lignes nouvelles sont venues se rajouter au coût réel de l’électricité (1+2) 1 – La ligne La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est une taxe de 7,5 euros par MWh. (portée à 10,50 €) et qui permet à l’Etat de développer la production d’énergie verte fort chère et surtout plombée par un rachat hors norme de l’électricité produite (55 centimes) – Grâce à l’Europe 2 – La ligne Enfin, la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) électricité est une taxe qui pénalise le consommateur et qui sert pour l’entretien du réseau de distribution suite à la concurrence et permettre l'acheminement de l'énergie des autres concurrents (POEWO Energie Directe) qui achètent l'énergie sur ordinateur. 3 – La ligne des taxes taxes locales, dont la charge oscille entre 1,5 et 9 euros par MWh. Les départements et les communes se les partagent dans la limite de 3 euros/MWh pour les uns et 6 euros/MWh pour les autres. Cette taxe s'appelle la TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) depuis le 1er janvier 2011 et remplace les taxes locales sur l'électricité (pour permettrent la réalisation de projets inutiles 4 – La ligne de la taxe TVA s'applique sur l'électricité: à 5,5% sur l'abonnement et à 19,6% sur la consommation d'électricité. En fait l’ensemble de ces taxes plombent largement le coût final de l’énergie mais engraisse le politique et certains lobbies.
Sur votre facture d'EDF vous voyez " autres prestations" il y a quelques années c'était un sujet brulant, aujourd'hui c'est dans les oubliettes, beaucoup ont dit que c'était un impôt supplèmentaire, d'autres c'était pour remplir les caisses du CE d'EDF, qui nous dira la vérité? Bien sûr après cette polémique EDF a rajouté sous cette appellation "Forfait accés électricité particulier" hum.....
oui bien sûr ils payent leurs factures à la différence près qu'ils ont des tarifs sociaux pour l'eau, edf-gdf, Tel fixe et aide également pour le portable (incroyable mais vrai) renseignez-vous! , et nous qui cotisons pour les chômeurs ne croyez-vous pas que cela devrait-etre nous qui devrions bénéficier de ces tarifs!
j'ai remplacé ma vielle chaudière au fioul par une pompe a chaleur
objectif:
-réduire ma consommation ET MA FACTURE energetique
-réduire mon emission CO2
je pensais avoir eu un comportement quelque peu écologique pour la planete et pour ma bourse. Oui mais voila, meme si globalement je consomme moins d énergie , je consomme plus d'electicité
Résultat: je vais avoir droit a un MALUS !!! chercher l' erreur
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