De nouveaux salariés accèdent à la médecine du travail
De nouveaux salariés accèdent à la médecine du travail
Tous les salariés ne bénéficiaient pas des services de la médecine du travail. La surveillance médicale applicable aux personnes en CDI, s’étend désormais aux stagiaires, aux intérimaires ou saisonniers, aux salariés mis à disposition par une association intermédiaire ou détachés à l’étranger.
De même, les concierges, gardiens d’immeuble et employés de maison rejoignent le régime commun. Sous réserve d’un accord de branche conclu sous douze mois, les salariés du particulier employeur (employés de maison), artistes, mannequins, VRP pourront être surveillés par des médecins non spécialisés ayant signé un protocole avec un service de santé au travail.
Pour en savoir plus, voir l'article "Médecine du travail : quand lui rendre visite ?".
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (J.O. du 24)
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