De nouveaux salariés accèdent à la médecine du travail

  

 Tous les salariés ne bénéficiaient pas des services de la médecine du travail. La surveillance médicale applicable aux personnes en CDI, s’étend désormais aux stagiaires, aux intérimaires ou saisonniers, aux salariés mis à disposition par une association intermédiaire ou détachés à l’étranger.

De même, les concierges, gardiens d’immeuble et employés de maison rejoignent le régime commun. Sous réserve d’un accord de branche conclu sous douze mois, les salariés du particulier employeur (employés de maison), artistes, mannequins, VRP pourront être surveillés par des médecins non spécialisés ayant signé un protocole avec un service de santé au travail.

Pour en savoir plus, voir l'article "Médecine du travail : quand lui rendre visite ?".

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (J.O. du 24)


Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.