Cumul emploi retraite : un demi million de retraités retournent au travail

Le cumul emploi retraite se définit comme la possibilité de cumuler une pension et un revenu d’activité. Le régime a été plusieurs fois modifié et il a été libéralisé en 2009. Trois types de cumul coexistent :

• Le cumul inter régime qui se définit par la coexistence chez un même individu d’une pension et des revenus d’une activité relevant d’un régime autre que celui qui verse la pension ;
• Le cumul intra régime intégral qui suppose que le salarié ait atteint l’âge légal de la retraite et qu’il ait cotisé suffisamment de trimestres pour bénéficier du taux plein. S’il décide de  conserver une activité chez le même employeur, il doit rompre son contrat de travail et en signer un autre. Dans ce cas, il n’y a pas de plafond de revenus ;
• Le cumul intra régime plafonné qui s’applique aux salariés qui ne remplissent pas ces conditions. Il existe alors un délai de carence de six mois en cas de reprise d’activité chez le même employeur. Et les revenus d’activité sont plafonnés.

Cette situation entraîne plusieurs conséquences soulignées par l’IGAS :

• Des inégalités d’accès au cumul emploi retraite ;
• Des inégalités de conditions d’exercice du cumul, avec des cotisations versées « à fond perdu » dans le cas du cumul intra régime et des cotisations qui bénéficient au salarié en inter régime ;
• Une très grande complexité induitepar les trois régimes étudiés qui peuvent être dissuasives pour les personnes les moins informées.

Enfin, l’IGAS souligne une incohérence : les bénéficiaires du minimum vieillesse qui réussissent à reprendre une activité et pour lesquels le revenu d’activité va baisser ou à annuler le montant de leur pension.

7 à 8 % des retraités du régime général

Malgré les difficultés statistiques, l’IGAS chiffre à 500 00 le nombre de retraités qui cumulent en 2010 dont 400 000 sont des cumuls intra régime. Ce qui représente entre 7 et 8 % des retraités intra régime au régime général. Près de la moitié des cumuls durent moins de deux ans, accréditant la thèse selon laquelle le cumul est une façon d’aménager une fin de carrière et de passer à la retraite de façon progressive.

Les retraités actifs qui ne sont pas au régime général le sont au régime social des indépendants (RSI). Parmi eux, selon l’IGAS, « on observe un nombre important de créations d’activités par les plus de 60 ans en lien avec la mise en place du statut d’auto-entrepreneur. » […] même si « près de 27 % d’auto-entrepreneurs de plus de 60 ans ont déclaré un chiffre d’affaires nul en 2010. »

Un cumul favorable sur le plan financier

Les chiffres de la Cour des comptes et du Conseil d’orientation des retraites (Cor) soulignent que, pour les régimes de retraite, le cumul est positif sur le plan financier car il incite l’assuré à prolonger son activité professionnelle au-delà de ce qu’il avait prévu. Il reconnaît qu’il présente de multiples avantages :

• Le cumul emploi retraite favorise l’augmentation du taux d’emploi des plus de 60 ans ;
• Il apporte de la souplesse dans l’aménagement des fins de carrière pour ceux qui sont encore dans l’emploi au moment de la liquidation de leur retraite ;
• Il est juridiquement conforme au droit du travail ;
• Il a un impact favorable sur la pérennité financière des régimes de retraite (les retraités intra régime, les plus nombreux, cotisant mais ne percevant pas de pension liée à ces cotisations).

Auteur : Ignace Manca