Congés payés : même après un accident de trajet

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours de congés payés.

Cette règle s’applique à la fois au salarié qui occupe son poste qu’à celui qui est en arrêt maladie à la suite d’un accident de travail.
La question qui a été posée à la Cour de cassation concernait un arrêt maladie consécutif à un accident de trajet.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la Cour de cassation a tranché et a assimilé les périodes d’absence pour cause de maladie professionnelle, d’accident de travail ou d’accident de trajet à du temps de travail « effectif » pour déterminer le droit à congés payés.

Ces périodes d’assimilation sont retenues dans la limite d’une année d’arrêt de travail.

Cliquer ici pour lire la décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2012 (chambre sociale, pourvoi n° 08-44.834).

Auteur : Viviane Cartairade